La justice fiscale après les scandales?

​Dix jours à peine après les révélations des "Panama Papers", le Parlement européen vient d'adopter, à une écrasante majorité, la très controversée directive sur la protection du "secret des affaires". Ce nouvel arsenal juridique est officiellement destiné à protéger l'innovation et à lutter contre l'espionnage industriel. Il peut tout aussi, telle une rustine sur l'évasion fiscale, permettre de poursuivre plus facilement les lanceurs d'alerte et les journalistes responsables de ces fuites...    

A l'heure où Julian Assange et son très puissant WikiLeaks ont enfanté des dizaines d'autres lanceurs d'alerte, l'évasion fiscale reste donc plus que jamais un sport international, juste un peu plus dangereux. Car davantage que les fraudeurs démasqués - Lionel Messi, Michel Platini, Franco Dragone… -, la première révélation des "Panama Papers", c'est que, clairement, les leçons du passé n'ont pas été tirées. A tel point que le Panama n'était même plus inscrit sur la liste française des paradis fiscaux. Une bonne partie des ultra-riches s'y était pourtant donné rendez-vous puisque ces révélations faites au compte-goutte laissent apparaître des noms de chefs d'Etat, de Premiers ministres, de généraux, de chevaliers d'entreprise, de traders, d'artistes, de grands sportifs, d'oligarques russes, de criminels notoires et même d'espions allemands ou espagnols.

L’exception Lux Leaks

L'évasion fiscale n'en est pourtant pas à son premier scandale. En 2013, l'affaire des "Offshore Leaks" pointait déjà ses projecteurs sur ces systèmes internationaux de fraude fiscale et de blanchiment d'argent. Rebelote en 2015 avec les révélations du "Swiss Leaks" qui n'entraîneront pourtant pas de poursuites à l'encontre de la banque britannique HSBC mais vaudront en revanche au lanceur d'alerte Hervé Falciani une condamnation à cinq ans de prison pour espionnage économique. A l'exception du "Lux Leaks", qui a permis de tordre légèrement le cou au dumping fiscal en dévoilant au grand public la logique des tax rulings (ces privilèges fiscaux réservés par le Luxembourg aux firmes domiciliées chez lui), force est donc de constater que l'évasion fiscale semble, auprès des plus fortunés, bénéficier encore d'une note triple A.

L’enquête menée par le consortium de journalistes d'investigation ICIJ (voir ci-contre) et cette fuite inédite de plus de 11 millions de documents issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca ont-elles plus de chances de changer la donne? Au vu des nombreux retentissements provoqués par cette nouvelle affaire, on serait tenté de le croire. Le Premier ministre islandais, cité dans les "Panama Papers", a démissionné. David Cameron a commencé par donner des explications sur le trust créé par son père au Panama,  avant de publier sa dernière déclaration personnelle. Et les gouvernements multiplient en tout cas les effets d'annonce.

L'amnistie, et vite!

Par la voie de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) se déclare d'ailleurs prête à traquer les fraudeurs belges. Renforcement de ses effectifs mis à la disposition de la justice, création d'une task force destinée à contrôler ces constructions fiscales, allongement des délais d'enquête, modification de la loi pour inclure les données numériques contenues dans le "cloud" comme éléments de preuve… Et le ministre CD&V de presser les fraudeurs. "Dès l'ouverture d'une enquête par l'ISI, les "exilés belges" ne pourront plus régulariser leurs revenus cachés dans des paradis fiscaux."

De quoi les pousser à franchir rapidement le pas de l'amnistie fiscale? En France, en tout cas, les révélations des "Panama Papers" suscitent un vent de panique. La cellule fiscale de Bercy croule littéralement sous les demandes de régularisation. Et chez nous, qu'en est-il des 732 Belges cités dans cette affaire? "Certains contribuables ont peut-être déjà régularisé leur situation, d'autres sont sans doute décédés, d'autres encore ne sont plus belges" croit savoir Johan Van Overtveldt, sondé par l'agence Belga. Du côté des avocats spécialisés en défiscalisation, on ne constate en tout cas pas de vague de régularisations. La faute aux amendes astronomiques qui prévoient notamment de taxer les avoirs non prescrits au taux normal majoré de 20 %?

La suite du dossier dans le Moustique du 20 avril 2016