Consultation: piège à cons?

Notre expert

John Pitseys, licencié en droit, docteur en philosophie, chercheur au Centre de recherche et d’information sociopolitique (CRISP).

Quand Mylène Farmer a sorti Désenchantée, son méga-tube de 1991, elle a cru bon de préciser que son propos n’avait rien de politique. Si l’égérie rousse a tenu à clarifier son propos, c’est que, déjà à l’époque, certains pointaient un lien entre élections et déceptions. Vingt-cinq ans plus tard, on ne peut pas dire que rapprocher politique et désenchantement ne soit plus d’actualité. La politique a tellement déçu! On n’expliquera ni comment, ni pourquoi, ce serait inutile et trop long. Il suffit d’évoquer telle politicienne démissionnée au fédéral pour son incompétence et qui, le lendemain, se retrouve à gérer, au régional, les mêmes domaines. Ou encore cette ministre qu’on remplace par deux autres, multipliant ainsi les cabinets et les bouches à nourrir à la bonne soupe du contribuable. Les exemples de ce type de gouvernance sont légion. Le monde politique, lui-même, semble s’en apercevoir, propose une participation "accrue" du citoyen à la vie politique via des consultations populaires et présente l’idée comme le remède miracle pour un système malade.

Quels sont les différents types de consultations populaires existant en Belgique?

John Pitseys - La constitution belge ne prévoit pas de procédure référendaire à l’échelon fédéral, même si dans l’histoire belge, il y a eu un référendum en 1950 relatif à la Question royale. Pour apaiser - croyait-on - les passions d’alors, le législateur a organisé une consultation populaire au niveau national visant à faire s’exprimer les citoyens sur cette question: le roi Léopold III doit-il reprendre ses fonctions ou non? La réponse, positive au nord du pays et négative au sud, n’a rien apaisé du tout. En tout état de cause, cette consultation populaire existe au niveau communal, n’existe pas au niveau fédéral - à part le précédent dont on vient de parler - et pourrait exister au niveau régional en Wallonie.

Cette idée de consulter la population en Wallonie, c’est nouveau?

J.P. - Ce sont des positions que le MR et qu’Ecolo tenaient depuis un certain temps. Elles ont été rejointes d’abord par le cdH et puis par le PS.

Qu’est-ce qui peut expliquer cette unanimité?

J.P. - Il y a plusieurs facteurs. D’abord la volonté d’établir un espace public et politique commun à l’échelle wallonne, une "conscience politique communautaire", si vous voulez. C’est une manière comme une autre de faire vivre le fait régional. Une autre raison, c’est évidemment de tenter de renouveler le débat démocratique, de raviver la démocratie.

"Associer le citoyen à la vie politique selon ces modalités est une idée soit malhonnête, soit inefficace."

Une démocratie profondément en crise…

J.P. - Oui. Et cette crise peut se lire de deux manières. Soit on considère que la démocratie représentative est, elle-même, le problème. Que le problème réside dans le fait que le citoyen délègue son pouvoir à un représentant. C’est ce que pense d’ailleurs un philosophe comme Jean-Jacques Rousseau. Soit on considère que la démocratie représentative n’est pas un problème, mais qu’elle ne parvient plus à fonctionner. La crise que nous connaissons mélange ces deux niveaux: il y a des gens qui pensent que la démocratie représentative n’est pas une "vraie" démocratie et il y a des gens pour qui la démocratie représentative est un bon régime, mais qui n’arrive plus à remplir les fonctions qui lui étaient assignées.

Pourquoi notre démocratie représentative n’arrive plus à remplir ces fonctions?

J.P. - Pour deux raisons principales. D’abord, parce que le pouvoir législatif est en retrait par rapport à l’exécutif. Surtout parce que l’Etat ne dispose plus des moyens nécessaires pour prendre des décisions politiques. Il est débordé à la fois par le haut - multiplicité des interlocuteurs avec lesquels il partage du pouvoir: Commission européenne, FMI, Banque centrale européenne. Et par le bas, en Belgique particulièrement, par une lasagne institutionnelle. C’est donc, surtout, un problème de souveraineté. Etre souverain, tant d’un point de vue personnel que collectif, c’est être capable d’avoir du pouvoir sur soi. Le problème de la démocratie représentative c’est actuellement celui-là: elle n’a plus de pouvoir sur elle-même. Ou peu. Et les citoyens le ressentent.

Il y a une autre raison: la qualité des hommes et des femmes politiques, non?

J.P. - S’il y a, en effet, une critique qui surpasse toutes les autres critiques - et depuis 2.500 ans -, c’est de dire que l’homme ne mérite pas la démocratie. Soit parce que les gouvernants sont trop stupides, incompétents ou corrompus, soit parce que les citoyens sont trop bêtes, pas assez intéressés ou n’ont pas assez de temps à consacrer à la démocratie. Dire que la démocratie est en crise actuellement parce que les citoyens sont désintéressés et que les politiques ne gouvernent pas pour l’intérêt général, c’est peut-être vrai, c’est peut-être faux, mais ce n’est pas propre à notre époque. 

Tout de même, il n’y a pas un problème de comportement de la classe politique actuelle?

J.P. - Il y a objectivement quelque chose. Mais je crois qu’on se trompe quand on dit qu’il s’agit des personnes. Les hommes politiques ne sont pas moins vertueux qu’il y a 30 ou 40 ans… Souvenons-nous des pratiques de Paul Vanden Boeynants, "VDB". Le problème, c’est rarement les personnes et c’est plutôt la manière dont les institutions fonctionnent. Or, les institutions belges sont tellement nombreuses et les compétences, tellement dispersées qu’un homme ou une femme politique peut actuellement se dédouaner de sa responsabilité en pointant le fait qu’elle était partagée…

Cette "volonté" de faire plus participer le citoyen à la prise de décision politique est-elle sincère?

J.P. - Il y a eu deux idées émises. L’une était de tirer au sort parmi les citoyens une partie des membres du Sénat. L’autre était de consulter la population sur le préambule de la Constitution. Je note qu’on parle du Sénat, une institution qui se meurt et d’un préambule. Voilà qui ne risque pas de bouleverser la vie politique…

On vous sent très prudent…

J.P. - Ecoutez, je travaille au CRISP et l’on a coutume de dire que le CRISP ne pense pas mais qu’il constate. Alors je vais constater. Associer le citoyen à la vie politique dans les modalités qu’on vient de décrire est soit une idée malhonnête, soit une idée inefficace.