La sécu en danger

Un grand pas en avant pour le gouvernement, trois pas en arrière pour notre modèle social? Dans un quasi-silence médiatique, le projet de loi réformant la sécu a été adopté la semaine dernière par la commission des Affaires sociales de la Chambre. Majorité contre opposition. De quoi parle-t-on? Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, notre sécurité sociale est financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs. Mais face à la hausse des dépenses et à la baisse des charges patronales, l’État-providence a dû trouver d’autres sources de financement. En provenance des recettes de la TVA ou des accises, notamment, mais aussi de la dotation garantissant l’équilibre de la sécu. 

Le projet de loi de financement soumet désormais cette dotation d’équilibre à des facteurs de “responsabilisation” du secteur. Autrement dit, cette enveloppe pourra être revue à la baisse en fonction des résultats de la lutte contre la fraude, par exemple, ou des efforts budgétaires à réaliser. Un premier coup de pied-de-biche décrié par ses détracteurs qui y voient une porte (grande) ouverte à son sous-financement. À commencer les partenaires sociaux, qui se voient éjecter du processus. Les “commissions Finances Budget” destinées à monitorer l’évolution du budget n’intégreront donc plus les syndicats et les mutuelles, mais seulement des hauts fonctionnaires. Sans oublier la possibilité de revenir sur les accords signés entre patrons et syndicats si l’impact budgétaire était jugé trop important.

Selon Jean-François Tamellini, secrétaire fédéral de la FGTB, cette nouvelle loi met donc sous tutelle la sécurité sociale, l’instrumentalise et l’éloigne de ses objectifs initiaux. La réduisant à une vulgaire variable d’ajustement budgétaire. Pour le Premier ministre Charles Michel, en revanche, cette refonte du financement de la sécu constitue le meilleur rempart contre son démantèlement… Alors qui croire? Faut-il y voir un nouveau sabordage de notre couverture sociale? Avec quelles conséquences? Et nos voisins européens, comment réforment-ils? Décryptage et analyse comparative avec Pascale Vielle, professeur de droit social à l’UCL.

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