Le diable N-VA se cacherait-il dans la réforme de l'impôt des sociétés?

La réforme de l’impôt des sociétés a été calibrée sur le tissu économique flamand sans prendre en compte toutes les réalités francophones, en particulier la taille plus petite des entreprises. Piquant et interpellant : le PS a décidé de voler au secours des PME wallonnes et bruxelloises, a priori lésées par le système imaginé par le ministre fédéral des Finances, Johan Van Overtveld (N-VA).

Le député fédéral Ahmed Laaouej (PS) dépose deux propositions de loi pour éviter que les PME les moins riches ne soient punies. Ces PME craignent de ne plus pouvoir bénéficier du taux réduit spécifique aux petites entreprises. Ce taux est désormais refusé aux sociétés qui ne rémunèrent pas leur dirigeant à au moins 45 000 euros par an. L’objectif louable de cette disposition vise à éviter que les patrons se paient essentiellement en dividendes, qui restent fiscalement plus attractifs. Oui, mais... 45 000 euros par an pour pas mal de petites entreprises wallonnes, c’est juste trop.

De quoi parle-t-on ?

La première correction demandée ramène la rémunération minimale à 36 000 euros, comme précédemment. Avec un plafond de distribution de dividendes (ne pas dépasser 13% du capital libéré au début de la période imposable) pour éviter que les dirigeants n’optent pas pour une rémunération excessive en dividendes.

La seconde proposition entend "corriger" une exception à la règle des 36 ou 45 000 euros de rémunération. Cette exception permet à une PME qui ne pourrait octroyer un tel revenu à au moins un de ses dirigeants sans mettre en péril ses finances de conserver le droit au taux réduit. La logique est limpide : ne pas pénaliser fiscalement, l’entreprise qui n’a déjà pas beaucoup de moyens.

Pour L’UCM, les deux corrections apportées par le PS sont indispensables. Il en faudrait même une troisième : la suppression de la cotisation distincte, une drôle de pénalité qui inflige une double peine au petit entrepreneur qui ne parvient pas à se rémunérer 45 000 euros.

Mais qu’est-ce que c’est ce bazar ?

L’Union des classes moyennes est le cœur de cible du MR. Et les voici isolés dans le jeu de quilles politiques au point d’avoir besoin du PS pour défendre leurs intérêts. "On a contacté le ministre Van Overtveld. Et quand on l’a fait avec l’Unizo (le pendant flamand de l’UCM), ça marche. On a continué poliment à vouloir abaisser la rémunération des 45 000 euros parce que ça coince en Wallonie et à Bruxelles, et là l’Unizo a dit que pour eux c’était OK. Et c’est ainsi qu’on s’est retrouvés isolés comme francophones", explique Pierre-Frédéric Nyst, président de l’UCM (Union des classes moyennes).

L’UCM a invité ce 25 janvier le ministre des Finances N-VA pour parler de l’impôt des sociétés. Il vient, tiens donc, d’accepter. "Le MR semble avoir bien compris qu’il faut garder le contact avec la vraie vie et pas faire de la fiscalité en chambre. Il ne faut pas oublier les représentants de la classe moyenne", commente Pierre-Frédéric Nyst.

"Ce n’est un secret pour personne que les intérêts économiques d’Anvers sont toujours à l’avant-plan", assène Ahmed Laaouej qui se dit très attentif aux droits des travailleurs, mais aussi aux petits entrepreneurs "dont on sait que les réalités sont difficiles". Mais le chef de file PS va plus loin. "On en marre de ce gouvernement où le MR ne défend pas les intérêts des francophones".