Cumul et carnet d’adresses : des atouts pour vos élus locaux?

"L’avantage d’avoir été sénateur, député fédéral et régional, c’est d’abord le développement d’un important réseau relationnel. C’est aujourd’hui la faiblesse du bourgmestre de La Louvière : il n’a jamais été parlementaire. On sait tous que si on veut faire avancer un dossier, si on n’a pas ce réseau relationnel, ce réseau au sein des différents gouvernements et administrations, c’est plus compliqué", explique le député wallon Olivier Destrebecq (MR). "Je pèse actuellement d’ailleurs sur des dossiers en tant que député. J’interroge énormément de ministres sur les sujets qui touchent de relativement près la région, l’arrondissement, la ville. Que ce soit pour des entretiens de pont, pour des routes, pour des faillites d’entreprise, le chemin de fer. Si on a par exemple pu sauver la gare du Centre à La Louvière, c’est parce que j’ai fait venir le ministre Bellot (NDLR : ministre fédéral de la Mobilité François Bellot (MR))".

Les propos du conseiller communal et candidat-bourgmestre à La Louvière sont limpides : la capacité des élus locaux à peser sur un dossier ou attirer des subsides dépend en partie du carnet d’adresses et de leurs autres mandats. "Il y a beaucoup de citoyens que je rencontre qui me voient comme sénateur ou comme député et qui se rendent bien compte que j’ai probablement un atout ou un plus par rapport à quelqu’un qui est resté exclusivement au niveau local", ajoute le libéral.

Le mandataire n’est pas le seul à penser ainsi. Que du contraire. "L’intérêt du cumul est évident, surtout en Région bruxelloise. Que ce soit pour la commune ou la région. Quand j’étais à la fois bourgmestre et député, ça me permettait de faire avancer des dossiers, d'être dans la place, de connaître les mécanismes pour peser dans le débat régional. Tu ne fais pas avancer ton dossier parce que tu es député, mais tu es d’avantage au courant, tu es plus que d’autres habilité à en parler", commente le bourgmestre jettois Hervé Doyen (CDH), qui a été député bruxellois pendant douze ans.

Voter pour l’élu local ou le parlementaire ?

Est-ce qu’on vote lors des élections communales pour l’élu local ou le parlementaire ? À moins d’un mois du scrutin du 14 octobre prochain, la question mérite au moins d’être posée. Nombreux sont les élus à entretenir l’ambiguïté auprès des électeurs, voire à assumer totalement d’être le porte-voix des intérêts communaux au niveau régional. "Connaître les motivations du vote, ça nécessite une étude sérieuse sur le sujet. C’est donc très difficile de savoir si on vote pour une personne parce qu’elle ferait un bon parlementaire régional. Je dis régional, car c’est surtout à la Région que des dossiers locaux sont concernés. Il y a déjà un impact concret, c’est la rémunération. Les communes dont le bourgmestre est parlementaire doivent payer un traitement moins élevé. Les mandats sont cumulables mais les rémunérations ne le sont pas. Ce sont des économies. C’est également relativement inévitable qu’une personne va d’abord défendre ses intérêts les plus locaux", indique la politologue de l’UCL Caroline Van Wynsberghe.

C’est même normal. Un élu local peut relayer plus facilement certaines revendications ou problèmes grâce à son mandat de parlementaire. Le grand argument des élus favorable au cumul des mandats est d’ailleurs de rester au courant des réalités de terrain. "J’observe quand même qu’il y a des députés régionaux qui, lorsqu’ils parlent des communes, ne voient pas de quoi ils parlent. C’est dans l’intérêt communal et régional d’avoir des élus qui ont des pieds des deux côtés", insiste d’ailleurs Hervé Doyen. "C’est du networking comme un autre. Vous croisez des nouveaux réseaux que vous n’auriez peut-être pas si vous n’étiez qu’échevin ou bourgmestre", observe de son côté Caroline Van Wynsberghe.

Candidat-bourgmestre et… candidat ministre-président

Reste que la question mérite d’être posée : certains élisent-ils un élu pour son carnet d’adresse ou son pouvoir à un autre échelon politique ? "Je suis candidat-bourgmestre à Evere et je serai candidat au poste de ministre-président à la Région bruxelloise. Le cumul concerne les rôles de bourgmestres et échevins et ceux de députés bruxellois", explique, en juin dernier, le bourgmestre en titre everois et Rudi Vervoort (PS). Si le socialiste a déjà choisi son remplaçant, tous les habitants de la commune savent bien que le ministre-président bruxellois gardera un œil plus qu’attentif sur l’entité. Au sud du pays, le chef du gouvernement wallon Willy Borsus (MR), qui se présente pour sa part à Marche-en-Famenne, a promis s’il est choisi comme bourgmestre "de siéger au cours de la prochaine législature". Bref dans les six années à venir.

Au minimum des risques de conflit d’intérêts

Reste qu’après les avantages du cumul, arrive aussi le principal risque : le conflit d’intérêts. "Cela va parfois au-delà du carnet d’adresses : c’est être au courant des informations sur comment rentrer un dossier, savoir qui contacter, qui a cette information-là qu’on n’aurait peut-être pas eu si vite si on n’avait pas cumulé. Un des arguments contre le cumul, c’est la question du conflit d’intérêts. Je n’accuse personne mais il peut même exister quelque chose qui ressemble à du délit d’initié. On pourrait avoir une information qu’on n’aurait jamais eue si on n’était pas parlementaire ou ministre et en faire profiter sa commune", estime Caroline Van Wynsberghe.

Dans un autre genre, le gouvernement bruxellois s’était accordé en février 2017 sur un appel à projets visant à renforcer la cohésion sociale. Au regard des résultats, il ressortait qu’il valait mieux être une administration communale ou une association proche de Rudi Vervoort pour toucher une partie des subsides en jeu, avait relevé à l’époque la DH.

Une course au décumul

Si une interdiction totale du cumul n’a peut-être pas de sens, c’est pourtant la direction prise à Bruxelles à la suite de différents scandales en termes de gouvernance. On parle ici de cumuler une fonction exécutive avec un mandat parlementaire. En raison de l’opposition des partis flamands, l’éventuelle décision est toutefois reportée d’ici quelques mois dans la capitale. Du côté du parti socialiste, le choix a été fait d’interdire le cumul des rémunérations. Les élus hennuyers ont toutefois été plus loin, optant pour le décumul intégral. Du côté du Parlement wallon, seuls les 25% de députés les plus populaires pourront encore cumuler. Les autres devront choisir.

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