Procès Valentin Vermeesch: 30 ans de prison ou perpétuité, quelles différences en Belgique ?

Le procès de Valentin Vermeesch touche à sa fin après plusieurs semaines intensives. Alexandre Hart, Belinda Donnay, Dorian Daniels, Loïck Masson et Killian Wilmet ont tous été reconnus coupables jeudi 13 juin de l'assassinat du jeune homme dans la nuit du 26 au 27 mars 2017. Quelques jours après cette annonce, l'avocate générale, Pascal Schils, a requis devant la cour d'assises de Liège la réclusion criminelle à perpétuité pour Alexandre Hart et Belinda Donnay et entre 29 et 30 ans de prison pour les autres criminels.

La confusion entre condamnation à la perpétuité et à une peine de 30 ans est souvent faite. "Principalement parce que le seuil d'admissibilité à une libération conditionnelle est le même pour les deux, à savoir 15 ans", explique Marie-Aude Beernaert, professeure de droit pénal et de criminologie à l'UCL. Après 15 années de prison (ou 19 ou 23 s'il s'agit de récidivistes), le détenu peut effectivement demander une libération conditionnelle, peu importe qu’il ait été condamné à 30 ans ou à perpétuité. En Belgique et en Europe, les peines incompressibles n'existent pas car interdites par la Cour européenne des droits de l'Homme qui exigent la possibilité pour tout un chacun de faire réexaminer sa peine.

Libérable, pas libéré

"Par contre, ce n'est pas parce que vous êtes libérable que vous serez libéré", détaille Marie-Aude Beernaert. Demander une libération conditionnelle ne veut pas forcément dire que le prisonnier l'obtiendra. Et, très simplement, là réside la différence majeure entre une condamnation à perpétuité et une à 30 années de prison. Dans le premier cas, si le détenu ne parvient pas à convaincre le tribunal de l'application des peines, il restera effectivement jusqu'à la fin de sa vie derrière les barreaux. Et plusieurs conditions sont à réunir pour tenter d'obtenir une libération, comme un plan concret de réinsertion et "ces décisions ne sont pas prises à la légère d'autant plus qu'un détenu qui est en prison depuis 15 ans aura souvent du mal à présenter un projet de réinsertion convaincant".

Dans le premier cas, si le détenu ne parvient pas à convaincre le tribunal d'applications des peines, il restera effectivement jusqu'à la fin de sa vie derrière les barreaux. Et plusieurs conditions sont à réunir pour tenter d'obtenir une libération, comme un plan concret de réinsertion et "ces décisions ne sont pas prises à la légère d'autant plus qu'un détenu qui est en prison depuis 15 ans aura du mal à présenter un projet de réinsertion convaincant".

En Belgique, le nombre de détenus qui finissent réellement leur vie en prison suite à une condamnation à perpétuité ne sont pas nombreux, "moins d'une dizaine", selon Jean-François Funck, juge au tribunal de l'application des peines interrogé par le site Questions-justice. "Seule la cour d'assises peut condamner à perpétuité. Il y a environ 80 procès aux assises par an et tous ne débouchent pas sur une condamnation à perpétuité. Donc oui, sur les plus de 10.000 détenus belges, très peu purgent plus de 30 ans de prison. Et dans cette infime partie, il faut encore retirer ceux qui bénéficieront effectivement d'une libération conditionnelle", conclut Marie-Aude Beernaert.