
Que risquez-vous en utilisant la télé illégale IPTV?

9.000 chaînes de télé, dont les postes belges et sportifs, pour 90 euros par an. Cette société de distribution de chaînes de télévision pirate vend du rêve. Pour accéder au service, il vous faut en plus vous procurer un boitier vendu jusqu'à 100 euros pièce sur internet, selon les modèles. Ce système de télévision sur protocole internet (IPTV) fonctionne un peu comme Netflix, mais avec des programmes en direct. Elle télécharge le flux de chaque émission via une connexion internet au moment où vous choisissez de la regarder. Cela ne change pratiquement rien à votre expérience d'utilisateur, sauf lorsque le débit de votre connexion est trop faible. Vous pouvez alors être confronté à diverses coupures.
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Service illégal
Le hic… c'est que l'IPTV ne rémunère pas les chaînes pour les droits d'auteur des contenus diffusés (films, séries, musiques, retransmissions sportives, etc.). "En ce sens, ce service est illégal, constate l'avocat spécialisé dans le droit des technologies de l'information et de la communication Fernand De Visscher. L'émetteur risque des sanctions civiles. La Justice pourrait l'obliger à cesser ses activités et à payer des dommages et intérêts aux personnes lésées, aux titulaires des contenus exploités et diffusés. Il pourrait aussi y avoir une sanction pénale si on constate une fraude ou une intention de faire du profit."
En regardant, vous enfreignez la loi
Le succès n'en demeure pas moins au rendez-vous. Aux USA, 8 millions d'utilisateurs se sont déjà abonnés. En France, 6 % de la population. Aucun chiffre n'est disponible pour la Belgique, mais on devrait être dans le même ordre d'idée. Les utilisateurs qui cèdent à la tentation du pas cher s'exposent également à des poursuites judiciaires. Selon un arrêté de la Cour de Justice de l'Union européenne de 2017, le visionnage de ce contenu peut en effet être considéré comme de la contrefaçon. On parle d'amendes, évidemment, voire de peines de prison si un producteur de télévision, de cinéma ou musical décide de vous attaquer. "En pratique, cela a peu de chances de se produire. On parle du droit de reproduction, du droit de communication et du droit de communication publique. Si vous regardez une émission et que vous l'enregistrez sur un disque dur, vous ne devriez pas avoir trop de problèmes. Par contre, si vous la rediffusez sur YouTube, c'est plus dangereux." Les responsables de cafés ou de restaurant qui diffusent des programmes via l'IPTV risquent également une condamnation judiciaire. L'avocat termine: "on n'est alors plus dans l'usage privé vu qu'il y a communication. C'est un acte de diffusion publique. Des actions sont possibles."