La Belgique avance une nouvelle proposition de loi inquiétante pour les droits des femmes

Scandaleuse, alarmante, dangereuse, violente, inhumaine… Vie Féminine ne manque pas d'adjectifs pour qualifier cette proposition de loi modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale. Déposé par Valerie Van Peel (N-VA) et John Crombez (SP.a), ce texte de loi, repéré par le média féministe Les Grenades, prévoit que « l'enfant dont une femme est enceinte est présumé déjà né chaque fois que son intérêt l’exige ». Sous prétexte de protéger l'enfant qu'elle porte, les femmes dépendantes à l’alcool ou à la drogue pourraient ainsi subir une hospitalisation forcée. Le futur enfant pourrait également être placé si, dans une même fratrie, les enfants déjà nés ont subi des abus sexuels ou des mauvais traitements.

« C'est interpellant à plusieurs égards », observe Céline Caudron, coordinatrice de Vie Féminine, qui ne sait pas par où commencer. Face à ce nouveau « contrôle sur le corps des femmes », la crainte pour l’atteinte au droit à l’avortement est probablement la plus évidente, mais c'est loin d'être la seule. Les deux députés assurent d'ailleurs explicitement qu'ils ne remettent pas en question ce droit fondamental afin de « prévenir toute discussion à ce sujet ». « Mais c’est naïf de penser qu'en tant que mouvement féministe, on est juste en train de vérifier s'il n'y a pas le court-circuitage d'une autre loi », estime Hafida Bachir, la secrétaire politique de l'association.

Mépris social

En faisant primer les intérêts du foetus sur ceux de la femme qui le porte, cette loi prive tout simplement les femmes concernées de leurs droits fondamentaux. D'autres pays adhèrent à cette hiérarchie, comme le Brésil et certains États américains, où les femmes peuvent être contraintes à une césarienne contre leur volonté, sous prétexte de protéger l’enfant qu’elles portent. La juriste féministe Marie-Hélène Lahaye énumère d'ailleurs ces violences dans une liste terrifiante. Pour Céline Caudron, « on remarque dans ces pays que ces lois sont utilisées contre certaines catégories sociales », les plus vulnérables, les pauvres. « Plutôt que de chercher la cause du problème que pourraient avoir ces femmes enceintes dépendantes à la drogue ou à l'alcool, plutôt que de les aider à s'en sortir dans une démarche constructive pour qu'elles puissent assumer leur rôle de mère, on décrète déjà dès le départ qu'elles seront incapables. On va prendre leur droit sur leur enfant et décider à leur place de leur grossesse, de leur accouchement et de leur vie future avec leur enfant. C'est scandaleux. »

Quant à la protection des futurs enfants face aux risques d’abus sexuels et de maltraitances, Céline Caudron y voit un autre élément interpellant: jamais le père n'est mentionné dans cette proposition de loi. Or, les hommes sont majoritairement responsables des violences sexuelles et intra-familiales. « Un enfant exposé aux violences conjugales est un enfant maltraité, même s'il n'a jamais été frappé par son père », affirme la militante féministe, présentant les mères et les enfants comme des co-victimes.  

« On voit qu'il y a un constat sur les situations de pauvreté et de violences, mais les réponses sont complètement à côté de la plaque », soupire Hafida Bachir, choquée par la violence de la mise en pratique de cette loi. « Je n'ai jamais vu une loi où l'exposé des motifs est aussi développé. On justifie l'injustifiable. »

Accompagner plutôt que sanctionner

Pour une meilleure protection des enfants, Vie Féminine propose plutôt de se pencher d'abord sur les pensions alimentaires impayées, un danger de précarité pour les familles monoparentales, gérées à plus de 80% par des mamans solos, ainsi que sur la garde alternée. « Celle-ci est presque automatique dans les séparations conflictuelles, même quand il y a des violences conjugales vu que la justice ne les prend pas en compte. C'est une violence énorme pour les enfants », explique Céline Caudron. Lorsqu'ils sont placés, ces enfants subissent une « double violence institutionnelle », selon elle. « On présume aussi que l'intervention des institutions est salutaire pour les enfants, sauf que ce n'est pas le cas. Pour les enfants qui sont déjà nés, l'intervention des institutions fait parfois pire que bien », souligne la coordinatrice du mouvement. Privées de leur enfant, les mères victimes de violences conjugales sont finalement « doublement victimes ». 

Pour Hafida Bachir, « cette proposition de loi révèle tous les manquements de la non-prise en charge de toutes ces questions-là ». Si elle a peu de chance de passer, la secrétaire politique de Vie Féminine est plutôt étonnée qu'une telle proposition ait pu être déposée dans un premier temps. « J'ai l'impression qu'on légifère de plus en plus dans le sens d'une punition plutôt que l'accompagnement », regrette-t-elle face à cette nouvelle preuve que les droits des femmes ne sont jamais acquis.