Union européenne cherche accord au sommet

La dernière fois qu’ils s’étaient réunis physiquement autour de la même table, c’était en février, déjà pour discuter du budget européen des sept prochaines années. Le coronavirus n’était encore qu’une vague menace à l’autre bout du monde. Cinq mois après, les dirigeants des 27 États membres, assistés par Charles Michel (président du Conseil européen), se retrouvent à Bruxelles pour les mêmes discussions budgétaires. Enfin, presque les mêmes. À coup sûr, le masque qu’ils devront arborer pendant toute la durée des négociations leur rappellera l’ampleur de la crise sanitaire, puis économique, que l’Europe affronte depuis. Au programme de ce sommet : un budget, un plan de relance, près de 2.000 milliards d’euros à répartir. Et beaucoup de frictions entre partenaires. Décryptage.

1.824 milliards sur la table : pour quoi faire ?

Deux gâteaux sont au menu des 27: le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et le plan de relance NextGenerationEU. Le cadre financier pluriannuel, tout d’abord : en d’autres mots, c’est le budget « normal »de l’Union européenne (UE), hors coronavirus. Il est négocié et établi sur sept ans. Dans le plan concocté par la Commission, c’est avec 1.074 milliards environ que l’Europe devra fonctionner entre 2021 et 2027, pour faire tourner la boutique. En dépendent notamment les fonds de cohésion, le programme Erasmus, la Politique agricole commune (PAC), les infrastructures européennes, la coopération internationale, etc.

Le fond de relance : À situation exceptionnelle… pour tenter de résorber l’impact du choc « Covid », l’Europe veut mettre les moyens. Après moultes discussions, les 27 se sont (a priori) entendus sur le montant à dégager : 750 milliards, que les États se répartiront selon leurs besoins, pour faciliter la relance économique, soutenir la solvabilité des entreprises, favoriser la transition vers la neutralité climatique et le développement rural, etc.

Comment financer tout ça ?

Comme toujours, c’est au moment de sortir le portefeuille que les frictions apparaissent. Pour le cadre financier pluriannuel (le budget européen), chaque État met une petite part de son budget national dans le pot commun. Ensuite, en fonction des besoins et des politiques définies, on répartit le pactole entre les 27. Certains pays reçoivent ainsi plus d’argent de l’Europe qu’ils ne lui en donnent ; ce sont les « bénéficiaires nets ». C’est par exemple le cas de la Belgique, qui, en 2018, a contribué à hauteur de 0,84% de son PIB au budget européen, alors que l’UE dépensait chez nous pour 1,86% du PIB belge. À l’inverse, d’autres États sont dits « contributeurs nets », parce qu’ils dépensent plus qu’ils n’en reçoivent en retour. Parmi eux, les « frugaux » (la Suède, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas), qui considèrent trop payer pour des pays du Sud (Italie, Espagne, Portugal, Grèce, etc.) jugés trop dépensiers.

Le sommet de cette fin de semaine sera aussi l’occasion pour les 27 de s’atteler à combler le trou de 11 milliards d’euros que versait chaque année le Royaume-Uni. Because Brexit, il va falloir trouver la différence. Idéalement, les Européens voudraient pouvoir trouver de nouvelles ressources, qui ne proviennent pas des budgets nationaux. Des taxes ou impôts levés directement par l’UE sont évoquées, comme des taxes sur les plastiques, sur les Gafa ou sur le carbone. Peu probable cependant, qu’un accord précis sur la question puisse être trouvé en deux jours.

Le point d’achoppement principal entre négociateurs européens risque toutefois de porter sur le fond de relance. Pour l’alimenter, le principe général est acquis : les 750 milliards seront financés par un emprunt européen commun, contracté par la Commission sur les marchés financiers. Une grosse partie de cette manne (2/3, soit 500 milliards selon la proposition initiale) sera distribuée aux États sous forme de subventions (des dons) ; le solde, sous forme de prêts. Une répartition qui fait la part belle au principe de mutualisation, puisque les 500 milliards de subventions devront être remboursés via les budgets européens futurs.

C’est donc l’ensemble des États membres qui devront in fine rembourser ces subventions, alors qu’ils n’en auront pas tous bénéficié de la même manière. Sans surprise, le principe ne plaît pas fort aux « frugaux », qui chercheront lors du sommet à diminuer la part des subventions et à augmenter celle des prêts.

Sous quelles conditions ?

Cela sera sans doute l’autre point majeur de frictions entre les 27. Comment s’assurer que les États font bon usage des fonds reçus dans le cadre de la relance post Covid ? Des plans nationaux devront être établis, justifiant les besoins des uns et des autres. Avec quel contrôle ? Les Pays-Bas, porte-parole des « frugaux », veulent que chacun des 27 puisse mettre le nez dans les plans concoctés par ses voisins, et bénéficie d’un droit de véto.

Les Néerlandais cherchent ainsi à obtenir assez de garanties pour que des réformes économiques, jugées nécessaires, soient entreprises par les États bénéficiant de subventions. « Je dois pouvoir expliquer au Parlement néerlandais et à tous les citoyens néerlandais qu’en échange, ces réformes fondamentales, qui sont au point mort jusqu’à présent, sont en cours », a expliqué le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte. Le lien entre déblocage des fonds d’urgence et respect de l’État de droit sera également sur la table, ce qui risque de ne pas plaire à certains pays d’Europe de l’Est, comme la Hongrie ou la Pologne.