Migration: exit la méthode Francken, mais peu de grandes avancées

C’est la fin d’une ère particulièrement hostile aux migrants et réfugiés. Avec le nouveau gouvernement, la ligne dure de Théo Francken a vécu et tout semble l’indiquer. Dans la note remise au Roi, la coalition répète à l’envi son ambition d’adopter une politique migratoire plus «humaine». Ce mot revient de nombreuses fois dans la note remise au Roi. Évidemment, il n’est pas question ici que de belles paroles. Toute une série de mesures ont également été évoquées mais en l’occurrence, le bilan est assez mitigé selon les associations qui travaillent avec les migrants sur le terrain.

Le retour aux bonnes mœurs

L’un des points particulièrement importants de la note gouvernementale, c’est aucun doute l’interdiction de mettre des mineurs dans les camps fermés. Cette situation, maintes fois dénoncée par le passé, a amené la Belgique à être condamnée à trois reprises par la Cour européenne des droits de l’homme. Jusqu’ici, le plat pays faisait la sourde oreille. Maintenant, c’est du passé.

Un autre point jugé positif par les associations, c’est l’ambition d’être plus transparent sur la politique migratoire. C’est comme si tout était fait pour faire comprendre que les polémiques de l’époque Francken ne se reproduiront plus. Au scandale des ressortissants soudanais, la note édicte que les droits humains serviront de principe directeur aux rapatriements et que le Parlement aura un droit de regard sur les accords entre pays. Les visites domiciliaires sont rayées de la carte. Et pour ne pas voir se répéter l’affaire des visas humanitaires, les procédures seront plus transparentes et, encore une fois, le Parlement aura son mot à dire.

Un axe répressif qui reste d’actualité

Ça, c’était pour les bons côtés. Mais à côté de cela, le tableau reste encore très sombre selon les asbl et les sujets de scepticisme sont nombreux, comme le fait savoir Sotieta Ngo, directrice du Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers). Premier exemple qu’elle donne: la persistance des centres fermés. Car si les mineurs n’y sont plus, rien d’autre ne change véritablement à ce sujet. Ce système de détention des migrants en situation irrégulière avant leur renvoi est pourtant fortement décrié par les associations. «Pour nous, c’est une erreur parce que c’est coûteux, que ce soit financièrement ou humainement, pour si peu de résultats. Des rapports ont déjà épinglé cette politique inefficace. C’est donc dommage de voir cette persistance», déplore Sotieta Ngo.

Il est aussi intéressant de remarquer que la note gouvernementale reste très axée sur une politique répressive. Un point en ce sens frappe particulièrement Sotieta Ngo, celui du regroupement familial. En la matière, le gouvernement prévoit simplement de se baser sur la législation des pays voisins pour savoir quoi faire. «On aime bien se regarder entre États européens pour voir si d’autres se montrent plus généreux ou pas. Je trouve que c’est un drôle de jeu», juge-t-elle. «La Belgique s’inspire par exemple des Pays-Bas mais parfois c’est l’un qui est plus dur, parfois c’est l’autre. Et s’il s’agit ici de réduire le cadre du regroupement familial, on le déplore. Il ne faut pas oublier que durant les dix dernières années, le regroupement familial a déjà subi de profondes réformes en partant du principe que c’était un lieu d’abus. Et aujourd’hui, j’ai comme l’impression qu’il y a encore ce sentiment de devoir serrer une vis qui a déjà été serrée jusqu’à l’os».

Autre exemple: la «priorité absolue» accordé à la lutte contre le trafic d’êtres humains aux frontières de l’Europe, sans réelle innovation. Pour la directrice du Ciré, investir dans le démantèlement des réseaux et les contrôles sur le terrain ne sert pas à grand-chose. «Le meilleur moyen de lutter contre les trafiquants, c’est non seulement protéger les victimes mais surtout casser le business», dit-elle. «Cela pourrait se faire avec des critères d’obtention de séjour pour permettre aux personnes d’obtenir ou pas un titre de séjour. Mais aujourd’hui, on ne fait qu’alimenter le trafic parce que les personnes qui veulent venir en Europe n’ont pas d’autre choix. Ici, c’est un peu comme dire que l’on va lutter contre les violences interfamiliales et puis qu’on se demande si une femme a fait quelque chose pour provoquer cela. C’est un amalgame très problématique qui est fait pour la migration».

Un troisième point attire aussi le regard, à savoir la constitution d’un nouveau code pour améliorer l’accès de la justice aux migrants. Pour l’instant, la législation à leur sujet est assez impénétrable. Elle est déjà difficile à comprendre pour les juristes spécialisés alors autant dire que pour les migrants, elle est impossible à comprendre, d’où cette mesure. Problème: les trois gouvernements précédents avaient déjà promis de le faire, sans succès. «On espère que cette fois-ci, en tant que praticiens, nous pourront participer au processus puisque jusqu’ici, tout s’est fait en chambre close entre autorités, sans trop savoir où étaient les défaillances», juge Sotieta Ngo.

Des «oublis» assez problématiques

Cette dernière remarque enfin des absences dans la note du gouvernement, et notamment deux. La première, c’est la régularisation des sans-papiers où rien n’est prévu. «Ces personnes attendent depuis des années non pas un sésame pour tous mais une objectivation des critères pour obtenir un titre de séjour. Cela n’existe toujours pas et c’est insupportable. Il y a parfois des enfants qui sont nés en Belgique, sont allées à l’école ici et qui n’ont toujours pas de perspective. C’est très décevant, irrespectueux de la dignité humaine et cela crée autant d’espoirs que de désespoirs», s’insurge-t-elle.

Enfin, s’il le gouvernement a une attention particulière aux mineurs et aux minorités sexuelles, rien n’est prévu pour les migrants gravement malades. Une législation leur permet d’introduire une demande de séjour avec éventuellement un titre, mais elle est très défaillante selon Sotieta Ngo. «Il y a une impasse complète. On est en plein dans l’insécurité juridique et ce n’est bon pour personne. Un tel oubli est plus que malencontreux».

Une échéance lui permet néanmoins d’espérer que le gouvernement se prononce entre autres sur ces deux sujets: la note finale de politique générale, celle d’hier n’étant qu’un préambule. «Ce que l’on peut apprécier aujourd’hui, c’est qu’il commence à y avoir un changement. On sort de la stigmatisation à outrance. Pour autant, est-ce que l’on va changer cela dans les faits et la législation pratique? Cela reste à voir. On ne peut pas se réjouir d’une impression de volonté. Mais c’est déjà un bon début», conclut la directrice du Ciré.