Le pass sanitaire wallon précisé: ce qui a été décidé pour l’instant

Ce 1^er octobre, le gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret sur l’utilisation élargie du Covid Safe Ticket (CST). Une décision permise par le feu vert donné hier par le parlement régional. Pour que le processus aboutisse, il reste encore quelques petites étapes mais les grandes lignes sont déjà connues, que ce soit sur l’étendue du pass sanitaire ou sur sa durée.

Quand il y a un pass, plus de masque (sauf exceptions)

Concrètement, le parcours législatif n’a pas profondément modifié la première version du CST. Son application est ainsi prévue selon deux règles. Dans les quatre secteurs suivants, le pass sera obligatoire quelle que soit la jauge: les dancings et les discothèques (comme c’est déjà le cas depuis aujourd’hui), l’horeca (à l’exception des terrasses), les établissements de soins (hôpitaux, maisons de repos et bâtiments résidentiels pour personnes vulnérables), ainsi que les centres sportifs et de fitness. Le sport en extérieur n’est pas concerné tant qu’il y a moins de 200 personnes. Le porte-parole du gouvernement wallon nous confirme aussi que les hôtels seront épargnés par le projet de loi. «Ce n'est pas compris dedans», affirme-t-il.

Dans trois autres secteurs, le CST ne sera obligatoire que lorsqu’une jauge de 50 personnes sera dépassée. Sont concernés: les foires commerciales et les congrès, les établissements du secteur culturel, récréatif et festif, ainsi que les évènements de masse.

Globalement, le CST sera requis dès 16 ans. Cette limite d’âge sera abaissée à 12 ans lorsque le risque est considéré comme plus élevé, à savoir lors des visites d’établissements de soins (hôpitaux, maisons de repos et bâtiments résidentiels pour personnes vulnérables) et lors des événements de masse. Une fois le CST en poche, le port du masque ne sera plus obligatoire dans tous les lieux où il sera requis, à une exception près: les visites d’établissements de soins, à nouveau. Il s’agit d’une nouveauté comparé à la version du décret telle que communiquée par le gouvernement wallon il y a une semaine.

Un processus qui doit encore se poursuivre

Pour que le décret soit définitivement adopté, il va falloir encore passer par quelques étapes. Ce vendredi, l’avant-projet a été envoyé au Conseil d'État et à l'Autorité de Protection des Données (APD) pour rendre un avis. En attendant, le gouvernement wallon continuera sa concertation avec le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin d’en peaufiner les détails. Une fois tout cela fait, le projet de décret sera réanalysé en deuxième lecture par le gouvernement wallon puis renvoyé au Parlement régional qui devra le voter. Si la réponse est positive, le texte pourra entrer en application. Cette dernière étape devrait arriver entre la mi- et la fin octobre.

Pour l’instant, l’avant-projet de décret édicte que le CST sera requis jusqu’au 31 janvier 2022 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2021 comme imaginé auparavant). Il faudra voir si cela change d’ici jusqu’à ce que le décret soit formellement adopté ou si cela sera prolongé par la suite. Mais a priori, le gouvernement wallon envisage plutôt la levée de cette contrainte dès que possible puisque le document précise que le CST ne sera plus requis si la couverture vaccinale et la situation épidémiologique atteignent les niveaux de performances des meilleures régions et pays d’Europe.

Pour rappel, le Covid Safe Ticket peut être obtenu de trois façons: soit avec une preuve de vaccination complète (autrement dit les deux doses, sauf pour le vaccin Johnson & Johnson où il n’en faut qu’une), soit un test négatif (de moins de 72 heures si c’est un test PCR, ou de moins de 48 heures si c’est un test antigénique rapide), soit un certificat de rétablissement (de moins de six mois après avoir été testé positif au Covid-19). Lorsqu’une de ces conditions sont remplies, la personne peut acquérir le document prouvant l’obtention du pass de trois manières différentes: par internet en se connectant sur le site https://masante.belgique.be/, par téléphone au 071/31 34 93 en Wallonie (accessible du lundi au samedi de 9 à 19h, ou sur le répondeur avec le numéro de registre national ; et avec une réception par la poste par la suite), ou avec l’application CovidSafeBE (avec une identification via l’application itsme).