Contrôles, sanctions… Le point sur le Covid Safe Ticket avant son entrée en vigueur

Cette fois, ça y est. Après avoir été décidée début septembre, programmée pour le 1er octobre puis retardée, l’extension du Covid Safe Ticket (CST) à une série de secteurs a finalement été votée la semaine dernière, par le parlement bruxellois. Où sera-t-il obligatoire, jusque quand, pour qui ? Mode d’emploi.

C’est quoi le CST ? Comment l’obtenir ?

Pour les (très) distraits, le Covid Safe Ticket, c’est grosso modo, une déclinaison du certificat Covid européen qui est nécessaire pour voyager à l’étranger. Dès le 15 octobre, il sera désormais obligatoire pour accéder à certains lieux à Bruxelles.

Pour y prétendre, il faut soit un certificat attestant d’un schéma vaccinal complet (au moins 14 jours après la dernière dose), soit un test antigénique réalisé dans les 24 heures par une personne légalement habilitée (comme un pharmacien), soit un certificat de rétablissement, datant de maximum 180 jours. Le CST est téléchargeable via l’application Covidsafe.be ou via le site Ma Santé.be. Il peut aussi être réclamé en version papier, en appelant le call-center de la Cocom (au 02/214.19.19).

Où est-il obligatoire ?

À partir de vendredi, le CST sera requis dans les lieux suivants de la capitale : dans les restaurants et les bars, pour les personnes assises à l’intérieur (les clients assis en terrasse en sont dispensés). Si les hôtels sont exemptés de CST, cela concerne uniquement leur activité d’hébergement ; pour l’accès à leurs salles de restaurant ou de conférence, le pass est nécessaire. Dans les clubs de sport et de fitness, le CST est obligatoire (pour les sports en salle et pour les sports en plein réunissant 200 personnes ou plus).

Même chose pour les foires et congrès, à partir de 50 personnes à l’intérieur et 200 personnes à l’extérieur. Dans les établissements appartenant au secteur culturel, récréatif ou festif (cinémas, théâtres, salles de concerts, etc.), le CST est requis à partir de 50 personnes ou plus. Les visiteurs des maisons de repos sont également concernés. Le patient qui a rendez-vous dans un hôpital ou un parent accompagnant son enfant à une consultation n'est pas tenu de montrer patte blanche.

Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, le CST sera toujours nécessaire pour tout événement de masse (50 personnes en intérieur, 200 en extérieur), ainsi que pour rentrer en boîte de nuit.

Pour qui le CST est-il obligatoire ?

Le CST s’impose dès l’âge de 16 ans, sauf pour les événements de masse, les visites en hôpitaux et maisons de repos, où il est obligatoire dès 12 ans.

Important : le personnel de tous les établissements concernés (cafés, restaurants, salles de concerts…) ne doit pas avoir de CST. Le port du masque reste par contre toujours imposé.

Où ne peut-il pas être demandé ?

Il ne pourra pas être requis dans les transports publics, les services publics, les activités éducatives (écoles et universités, académies d’art, etc.), ainsi que dans les magasins et centres commerciaux. Même chose pour le lieu de travail.

 Pour combien de temps ?

Le CST est introduit pour trois mois dans la capitale, soit du 15 octobre au 15 janvier. Il sera réévalué chaque mois, et pourrait donc être suspendu en cas d’évolution favorable de la situation hospitalière ou de l’avancée de la campagne vaccinale.

Passé le 15 janvier, le parlement bruxellois devra adopter une nouvelle ordonnance pour le prolonger.

Comment sera-t-il contrôlé ?

C’est au patron du café ou du restaurant, au gestionnaire de la salle… qu’il incombera de vérifier votre CST. Ainsi qu’à tous les membres du personnel explicitement désignés. C’est à l’entrée du lieu qu’il faudra le dégainer. L’exploitant le lira (en version papier ou numérique) avec un smartphone sur lequel sera téléchargée l’application CovidScanBE.

L’ordonnance bruxelloise laisse la possibilité au contrôleur de croiser le QR code avec une carte d’identité. Les autorités ont insisté : il n’y a pas d’enregistrement des données. Le scan permettra « seulement » de voir si vous êtes autorisés à entrer. Dans le cas contraire, l’exploitant peut faire appel aux forces de l’ordre, si nécessaire.

Quelles sanctions ?

Des sanctions pénales sont prévues. Pour les visiteurs, de 50 à 500€ d’amende. Pour les organisateurs/ exploitants, l’amende est plus salée encore :  de 50 à 2500 € d’amende. Les bourgmestres pourront en outre faire usage de leur pouvoir de police et ordonner la fermeture d’un établissement pour une durée maximale de 3 mois ou l’arrêt immédiat de l’événement (par exemple en cas de refus avéré de contrôler le CST).

Selon Horeca Bruxelles, « en cas de fraude d’un visiteur/client, cela n’engage bien sûr pas la responsabilité de l’exploitant/organisateur, mais seulement la responsabilité individuelle du fraudeur ». C’est la police qui contrôlera le respect de l’obligation de CST. Une période de transition de une à deux semaine, durant laquelle on ne distribuerait que des avertissements, devrait être proposée ce mercredi par le gouvernement bruxellois aux bourgmestres et chefs de corps.

Et en Wallonie ?

Aucune date n’est encore formellement arrêtée pour l’entrée en vigueur du CST wallon. La semaine dernière, la ministre wallonne de la Santé, Christie Morreale, expliquait que le pass sanitaire wallon « sera valable pour trois mois et devrait entrer en application entre le 15 octobre et le 1er novembre, probablement". Selon Le Soir, on pencherait davantage vers cette dernière date pour l’entrée en vigueur.