Interdiction des thérapies de conversion: où en est-on en Belgique?

Décembre 2020. Le tribunal de ­Charleroi condamne des parents pour traitement dégradant et harcèlement à l’égard de leur fils. Ce dernier leur avait annoncé son homosexualité. Selon eux, il devait subir un traitement pour devenir hétéro, quitte à l’envoyer en Turquie. En guise de «préambule», son frère l’avait battu, au prétexte que son identité sexuelle le dérangeait et qu’il fallait agir pour son bien, pour son avenir. Les forces de l’ordre sont intervenues à temps.

En Turquie, il aurait subi un sort pire encore: une soi-disant thérapie de conversion, allant des «prières de guérison» aux tortures de tous types, qu’elles soient psychologiques, électriques, chi­miques, sexuelles, etc. Mais il ne faut pas aller si loin pour rencontrer ce genre de pratiques. Des témoignages ont été recueillis à travers l’Europe, Belgique compris. En 2009, une femme homosexuelle a subi chez nous un exorcisme. Le tribunal d’Anvers a estimé que les traitements infligés se seraient apparentés à de véritables tortures qui ont fini par causer sa mort. En 2016, les coupables n’ont toutefois pas pu être condamnés pour infraction à la législation antidiscrimination, mais pour manquement à la protection d’une personne en état de faiblesse.

Peu d’infos, pas de loi

C’est tout le paradoxe. La Belgique a beau se revendiquer comme un des pays les plus pro-LGBT+ au monde, le droit ne condamne pas ­spécifiquement les thérapies de conversion. En France, le parti ­présidentiel a proposé début octobre une loi pour les interdire. L’Assemblée nationale l’a adoptée à l’unanimité, le Sénat doit encore le faire. La Belgique est donc en retard sur son voisin et pour le moment, le vote d'une loi sur le sujet se fait attendre.

La première étape pour bannir ces pratiques chez nous a eu lieu non pas en Belgique mais au Parlement européen, en 2018: une résolution appelant les États membres à interdire les ­thérapies de conversion. Un an plus tard, une ­proposition de loi d’interdiction des «pratiques de réorientation sexuelle» a été soumise en Belgique par deux députées N-VA, cosignée par Écolo-Groen. Mais dans l'année qui a suivi, toute avancée sur le dossier a été gelée du fait que le gouvernement n'était que provisoire. En juin 2021, des députés socialistes ont soumis un nouveau projet de loi tout en partageant leur préoccupation en commission santé de la Chambre et en interpellant Sarah Schlitz (Écolo), la secrétaire d’État à l’Égalité des genres. Réponse de l’intéressée: «Je suis tout à fait en faveur d’une interdiction de ces pratiques, mais il est nécessaire d’évaluer et de mesurer ces phénomènes afin de définir une stratégie efficace pour y mettre un terme». Autrement dit, le but est d'en savoir plus sur la réalité des thérapies de conversion pour préparer une loi plus efficace.

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Dans cette logique, la secrétaire d’État disait vouloir “dans un premier temps” contacter plusieurs ­institutions, dont Unia, le service public indépendant contre les discriminations. Vérification faite auprès de cette dernière instance, aucune démarche du genre n’a été entreprise depuis juin, pas même une rencontre au sujet des thérapies de conversion. L'Unia confirme ­seulement que “ce phénomène mériterait en effet une étude, qui pourrait même se pencher de manière plus large sur toutes les pratiques préjudiciables”.

La difficulté de témoigner

En Belgique, le manque d’informations relatives au phénomène serait donc flagrant. La proposition de loi de 2019 ne donnait d’ailleurs pas de données chiffrées pré­cises et citait par exemple des organisations catholiques conservatrices s’opposant activement à l’homosexualité. Selon le CIAOSN (Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles), cette lacune tiendrait au fait que les témoignages des ­victimes sont particulièrement compliqués à ­récolter en Belgique. “Témoigner sur ce genre de ­pratiques pourrait constituer un risque de rupture avec leur famille”, note l’institut, ce qui vaut aussi pour ceux qui, une fois majeurs, sont censés agir de leur propre chef, du moins en théorie. Sauf que chez nous, il n’est pas forcément simple de trouver une institution qui ferait de la lutte contre les thérapies de ­conversion son cheval de bataille. Unia nous affirme par exemple que leur “compétence porte plus spécifiquement sur les discriminations, l’incitation à la haine ou à la violence en raison de l’orientation sexuelle” et préfère rediriger vers l’association LGBT+ supranationale ILGA-Europe. Contactée, cette dernière “préfère ne pas faire un commentaire car c’est au niveau national”. En somme, le serpent se mord la queue.

Des pratiques maquillées

Le CIAOSN va plus loin: il a établi un document rassemblant des informations générales sur le phénomène. On y apprend notamment que plusieurs organisations connues pour avoir pratiqué des thérapies de conversion existent ou ont existé en ­Belgique. Elles sont notamment protestantes et liées à des groupes établis à l’étranger. Il existe aussi des regroupements plus individuels, comme l’a montré un journaliste du Belang van Limburg, concernant des voyants d’origine nord-africaine dans le ­Limbourg.

Le CIAOSN “ne peut en dire plus” puisqu’il ne s’occupe que d’organisations sectaires. Il ignore ce qui se pratique en dehors de celles-ci. Reste une ­solution pour en savoir plus, les associations LGBT+ belges. Notamment Arc-en-Ciel Wallonie, la fédération wallonne des associations LGBTQI+. Là aussi, on confirme qu’il est difficile de connaître exactement l’ampleur des thérapies de conversion en ­Belgique. “Mais le fait que ce soit aussi vague et aussi opaque veut dire quelque chose, analyse Tom Devroye, coordinateur de la fédération au niveau wallon. On n’a eu aucun exemple d’organisations, religieuses ou autres, faisant publiquement la publicité des thérapies de conversion. Cela s’explique par la peur d’avoir des représailles et ces pra­tiques sont maquillées. On a ainsi l’exemple d’une ­personne catholique qui s’est retrouvée de fait dans une thérapie de conversion sans que cela ne soit jamais dit explicitement. Ils sont assez malins et utilisent plutôt des formules comme 'retrouver son moi profond' ou 'combattre un dysfonctionnement', à mon avis pour éviter des poursuites.”

https://www.youtube.com/watch?v=tk_CqGVfxEs

On est assez loin des thérapies de conversion pratiquées aux USA, où les victimes sont parfois placées dans de véritables camps de conversion à l’hétérosexualité dont les pratiques sont assimilables à de la torture. “C’est ça qui est un peu particulier en ­Belgique. À ma connaissance, il n’y a aucun centre comme ceux-là ici et les thérapies de conversion ­prennent d’autres formes.” Tom Devroye cite le cas d’une femme ayant parlé ouvertement de son homosexualité au confessionnal et qui a été redirigée à cette occasion vers une personne pratiquant de facto des thérapies de conversion. Mais ce réseau restant difficile à déceler, il est “difficilement ­condamnable aux yeux de la loi”.

Témoins de Jéhovah

Pour les Arc-en-Ciel Wallonie, cette situation complique la récolte des témoignages. La fédération a par exemple voulu constituer un dossier sur le sujet après avoir remarqué des témoins de Jéhovah qui redirigeaient vers des groupes de thérapies de conversion. Un appel à témoins a été lancé, mais il est resté presque sans réponse. “On sait qu’il y a un problème mais à partir du moment où peu de personnes nous contactent pour en parler et où aucune publicité n’est faite par ces groupes, notre champ d’action est ­malheureusement très limité.”

Tom Devroye dit “comprendre” le besoin de la secrétaire d’État d’avoir plus d’informations, mais “après la résolution européenne et le fait que d’autres États membres aient interdit les thérapies de conversion (l’Allemagne et Malte - NDLR), on pourrait établir une législation qui interdirait toute pratique de ce type, qu’elle soit organisée par un individu ou par une organisation”. Cette loi permettrait, enfin, de les pour­suivre en ­Belgique pour avoir tenté de changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.

Faire les choses dans l'ordre

Du côté du cabinet de Sarah Schlitz, on tient à souligner que les thérapies de protection n'ont pas de place en Belgique. Comme il nous le confie, le but est de considérer à l'avenir les thérapies de conversion comme délit, et non comme crime, et à prendre en considération des poursuites à l’étranger, le tout en réfléchissant aussi à la réparation des victimes. Mais pour faire cela de la façon la plus rigoureuse possible, il y a effectivement le souci d'avoir des études concrètes pour la Belgique. Une étape qui ne serait pas un prérequis absolu pour avancer dans le processus législatif mais qui permettrait de mieux identifier ceux et celles qui pratiquent ou conseillent les thérapies de conversion. La Secrétaire d'État travaille d’ailleurs avec le ministre de la Justice pour que cela soit inclus dans le cadre de la réforme du code pénal du livre 2, sur base des deux propositions de loi qui ont été faites sur le sujet.

Le gouvernement veut donc faire les choses dans l’ordre. Combien de temps cela prendra-il exactement dans la pratique? C’est la question. Pour l'instant, le cabinet nous confirme que l'étude n'a pas été commandée et que cela reste donc à faire.

À l'heure d'aujourd'hui, plusieurs pays européens ont soit déjà interdit les thérapies de conversion, soit clairement engagé un processus parlementaire pour que ce soit le cas. Malte a interdit cette pratique en 2016 et l’Allemagne en 2020. Au Royaume-Uni, comme en France, un projet de loi a été présenté fin octobre pour que la loi punisse ce type d'actes. En Espagne, les thérapies de conversion sont déjà interdites dans plusieurs communautés autonomes, même s’il manque une loi nationale. Et à l’autre bout du continent, l’Albanie a également banni cette pratique. Enfin, en-dehors de l’Europe, d’autres pays ont fait de même, comme l'Inde ou le Brésil, ainsi que certaines provinces et États du Canada, des États-Unis, etc.