Baisse de la TVA: les fournisseurs d'énergie craignent de ne pouvoir tenir le délai

Le gouvernement fédéral a trouvé un accord mardi sur une réduction de la TVA sur l'électricité de 21 à 6%. Cette mesure doit entrer en vigueur en mars, pour une durée de quatre mois. "Les fournisseurs vont tout faire pour agir le plus rapidement possible au sein de leurs organisations pour modifier, tester et mettre en place les multitudes de processus et documents impactés", précise la Febeg dans un communiqué. "Mais le délai de mise en place des mesures reste cependant trop rapide" ajoute-t-elle, précisant ne pas pouvoir "actuellement s'engager à ce que tout soit en place pour le 1er mars".

Deux mois sont nécessaires pour garantir une facturation de qualité et éviter des problèmes juridiques ultérieurs, poursuit la fédération. "La baisse de la TVA ne concerne que l'électricité, ce qui représente la facturation de près de 5 millions de points de fourniture. Rien ne peut être laissé au hasard pour assurer une transition sans heurts. Réduire la TVA semble simple à mettre en œuvre. Mais c'est loin d'être le cas. Toutes les communications envers les clients et les autorités doivent être adaptées: prix, promotions, sites web, comparateurs de prix, factures d'acompte et de décompte final, contrats, paiements aux autorités, etc. Des dizaines de processus internes doivent être modifiés et testés en profondeur".

Gain moyen de 300 euros par ménage

Le gouvernement fédéral s'est accordé dans la nuit de lundi à mardi sur plusieurs mesures visant à alléger la facture énergétique des ménages, confrontés à la forte augmentation des prix du gaz et de l'électricité. Le fédéral a aussi conclu un accord sur le "mini tax shift". En conférence de presse, le Premier ministre Alexander De Croo a qualifié ces mesures de "booster de pouvoir d'achat". Le gain moyen pour un ménage belge en 2022 est estimé à 300 euros.

Le premier "booster" consiste en une prime de chauffage 'one shot' de 100 euros pour tous les ménages belges. Celle-ci sera accordée via une réduction de la facture d'électricité de tous les bénéficiaires d'un contrat résidentiel. Le choix de passer par le contrat d'électricité permet, selon le gouvernement, d'accorder la prime quelle que soit la manière de se chauffer (mazout, gaz ou électricité).

La deuxième mesure est la diminution temporaire de la TVA de 21% à 6% pendant quatre mois, de mars à juin inclus. Pendant ce temps, les ministres des Finances Vincent Van Peteghem et de l'Énergie Tinne Vander Straeten sont invités à continuer le travail sur une réforme des accises et sur un système de cliquet sur l'électricité et le gaz naturel. Ils devront faire rapport au kern d'ici le 1er mars.

Tarif social élargi jusqu'au 30 juin

Outre ces nouvelles mesures, le fédéral a confirmé la prolongation au deuxième trimestre de 2022, soit jusqu'au 30 juin, du tarif social élargi. Celui-ci concerne les 20% de ménages les plus vulnérables, soit environ un million de familles ou deux millions de personnes. Les différentes mesures concernant les prix de l'énergie représentent un montant de quelque 1,1 milliard d'euros. Celles-ci seront financées via les recettes TVA supplémentaires perçues précédemment, un prélèvement sur les sur-revenus du nucléaire et via la diminution des subsides à l'éolien en mer consécutive à l'augmentation des prix. Le surplus budgétaire tiré de la hausse actuelle des prix de l'énergie est ainsi estimé à 800 millions d'euros.

Enfin, le gouvernement fédéral s'est accordé sur un mini tax shift. Celui-ci consiste en une réduction de la cotisation spéciale pour la sécurité sociale, axée sur les bas et moyens salaires. Puisqu'il s'agit d'un glissement de fiscalité, cette mesure a été liée à la mise en place de la taxe sur les billets d'avion. Celle-ci concerne tous les vols passagers commerciaux, ainsi que les vols privés et les vols d'affaires. Plus le vol sera court, plus la taxe sera importante.

Ainsi, la contribution d'embarquement sera comprise entre 2 et 10 euros, le montant maximal étant prévu pour les vols de moins de 500 kilomètres. En outre, le fédéral procèdera à une augmentation des accises sur les cigarettes et le tabac.

Augmentation du revenu mensuel minimum

Par ailleurs, le montant du bonus à l'emploi, réservé aux bas et moyens salaires sera désormais lié à l'augmentation du salaire minimum. Dans le cadre de l'accord social interprofessionnel 2021-2022, une telle augmentation a été prévue au 1er avril 2022. Le revenu mensuel minimum moyen augmentera de 76,28 euros brut par mois (hors indexation) à cette date.

Le fédéral a à cette occasion rappelé le maintien de l'indexation automatique des salaires. Pour les indépendants, une enveloppe structurelle de 6,8 millions a également été octroyée pour développer des mesures spécifiques en faveur du pouvoir d'achat.