Le sexe et la loi en cinq chiffres

1867
Un siècle et demi après la rédaction du code pénal en 1867, le texte est enfin modernisé et inclut la notion de consentement. La loi mentionne désormais l’inceste, et les délits sexuels feront partie des “infractions contre les personnes”, non plus contre “l’ordre des familles”.

20 ans
La réforme revoit les peines liées aux différents délits. Les viols seront ainsi punis plus sévèrement: les coupables encourront entre 15 et 20 ans de prison, contre 5 à 10 ans auparavant.

2024
Au-delà de la réforme concernant les infractions sexuelles, le ministre Van Quickenborne souhaite revoir complètement le code pénal d’ici la fin de la législature, dans deux ans.

14 ans
Le nouveau texte maintient l’âge de la majorité sexuelle à 16 ans, mais prévoit une tolérance à partir de 14 ans s’il y a consentement - dont le sens est précisé par la loi - et une différence d’âge de trois ans maximum.

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Autre grand changement: la décriminalisation de la prostitution, permettant aux travailleuses du sexe d’avoir un statut et des droits sociaux. Une première en Europe. Le proxénétisme reste puni par la loi.

Le point final

Approuvée par la majorité et DéFI, la réforme du droit pénal sexuel est “historique sur le plan du travail sexuel”, a commenté dans la foulée le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, qui porte le projet depuis des mois. “Elle veille à ce que les travailleurs du sexe ne soient plus stigmatisés, exploités et rendus dépendants des autres.” Le texte représente également une avancée importante en mettant au cœur de la loi la notion de consentement, dont la définition est précisée. Le code pénal indique désormais que le consentement peut être retiré à tout moment, y compris pendant l’acte sexuel.

Seuls Les Engagé(e)s (ex-cdH) ont voté contre la réforme, l’opposition pointant notamment les difficultés en termes d’efficacité des poursuites, le manque de moyens octroyés à la justice et critiquant les modalités établissant le statut social des travailleuses du sexe.