Code de la route: tout ce qui change ce 1er octobre 2022

Le 1er octobre 2022, il y aura du nouveau dans le code de la route. C'est ce qu'annonce ce mardi le ministre de la Mobilité Georges Gilkinet. Sa volonté: «redoubler d’effort pour améliorer la sécurité sur la route». Si le nombre de morts sur la voie publique est passé de 1.500 à 850 entre 2000 et 2010, la baisse est «nettement moins marquée» par la suite, nous déclare son cabinet. Selon Statbel, le chiffre s'établissait en 2021 à 516 (décès dans les 30 jours suivant un accident). Georges Gilkinet voudrait qu'il y en ait 50% de moins d'ici 2030 et «tendre vers la vision zéro pour 2050». Pour cela, le gouvernement désire entre autres passer par cette réforme du code qui concerne les voitures mais aussi d'autres moyens de transport.

Les vélos

Les changements les plus importants concernent la catégorie des vélos et apparentés:

• Les «speed pedelecs» (vélos dont l'assistance électrique peut grimper jusqu'à 45 km/h): En plus de circuler sur les Ravel et les chemins de halage avec un panneau «cyclo P», ils «auront le droit de rouler sur les trottoirs partagés sur les routes limitées à 50km/h» et «devront rouler sur une piste D9 (où piétons et cyclistes sont sur des pistes séparés, ndlr) sur les routes à plus de 50km/h», nous fait savoir le ministère. «Par contre, on ne l'a pas permis pour les D10 (où la piste ne fait pas de distinction entre piétons et cyclistes, ndlr) car on trouve qu'il y a trop de risques de cohabitation avec les piétons. Quand il y a un D10, c'est en général parce que le trottoir n'est pas assez large que pour séparer clairement la partie pour les cyclistes de celle pour les piétons et donc ces usagers sont vraiment mélangés». Autre changement: les speed pedelecs «pourront passer au feu rouge en présence des panneaux B22 et B23» (des triangles inversés au cadre rouge avec un vélo et une flèche jaunes).
• Le «vélomobile» (un cycle protégé par une carrosserie aérodynamique) et le «vélo couché»: le code de la route possèdera des règles spécifiques dans ces deux cas. «On prévoit que sur les routes à max 50km/h, ils peuvent choisir de rouler sur la chaussée même lorsqu'il y a une piste cyclable ou un D10 (les cyclistes classiques doivent rester sur la piste cyclable ou le D10)», nous explique le ministère. «Le but c’est d'être mieux visible car ce sont des vélos très bas que les automobilistes ont parfois du mal à détecter et ça peut surprendre les automobilistes aux carrefours».
• Signalisation latérale jaune ou orange: jusqu'ici non autorisé, cet équipement sera admis dès le 1er octobre «Jusqu’à présent, c’était interdit à part les feux réglementaires avant et arrière)», ajoutent les autorités.

Les véhicules

• Le «cruise control»: il existe pour l'instant un signal d'interdiction pour ce système destiné à stabiliser automatiquement la vitesse des véhicules automobiles. À partir du 1er octobre, il appartiendra au passé. «Il avait été introduit il y a une quinzaine d'années pour lutter contre les accidents de camion dans les embouteillages. C’était incontrôlable et même contre-productif car de plus en plus de véhicules sont équipés d’un cruise control intelligent qui détecte justement les files». Cette mesure n'ayant plus de raison d'être selon le gouvernement, celle-ci est purement et simplement supprimée.
• Les véhicules électriques: le code de la route précisera que ce type de véhicule doit être obligatoirement connecté à une borne de recharge publique s'il est garé sur un emplacement possédant une telle borne. «On veut éviter que les véhicules se garent là s’ils ne rechargent pas et qu’ils laissent la place pour ceux qui en ont besoin. On prévoit que ça vaut aussi pour les hybrides (PHEV)».
• Les passages à niveau: un marquage en damier sera créé dans ce type de zone, afin de limiter la probabilité d'un accident. «Ça permettra de mieux matérialiser l’espace sur lequel les véhicules ne peuvent pas s’engager s’ils risquent d’être bloqués par la circulation».
• Le stationnement: un nouveau panneau sera créé représentant un P (pour parking) sur fond bleu surplombant un vélo et une voiture avec chacune leurs propres heures. Ce signal indiquera une alternance du stationnement entre ces deux moyens de transports. Les vélos pourront par exemple se garer de 7h30 à 18h00, alors que les voitures pourront prendre cette même place de 18h00 à 7h30. Présents notamment à proximité des écoles, ces panneaux offriront «d'autres possibilités». «On offre de la flexibilité aux gestionnaires de voiries», assure le ministère.
• Les «véhicules folklorique» (notamment les chars de carnaval): le code de la route clarifiera la condition relative au permis de conduire de ces véhicules «car la règle précédente laissait planer un doute sur l'utilisation». «Il est autorisé de conduite un véhicule agricole transformé en véhicule folklorique avec un permis G (tracteur) ou B (voiture). Il n'est pas nécessaire d'avoir un permis C (camion) ou D (autocar) dans ce cas-là même si le véhicule dépasse 3,5t et qu'il y a plus de 8 passagers (mais il faut une autorisation de la commune comme c'était déjà prévu)».

D'autres projets à l'étude

Mis-à-part la réforme du code de la route, Georges Gilkinet prévoit d'autres mesures pour baisser la mortalité routière. Son cabinet nous confirme par exemple sa volonté de «mobiliser tous les acteurs derrière cet objectif pour refaire de la SR une priorité politique et sociétale». Il veut également «définir un plan d’action» «Trente-deux mesures du plan fédéral de SR et quatre axes de travail prioritaires définis dans le premier plan interfédéral de SR sont en cours de mise en œuvre».

Différents «fronts» sont également à l'étude. Outre «l’amélioration de la cohabitation sur les routes», le gouvernement cite pêle-mêle plusieurs possibilités de renforcer ou de créer des sanctions. Y apparaissent ainsi la «lutte contre les comportements à risque», le «renforcement des sanctions pour la conduite sous influence d’alcool», la «lutte contre la récidive de comportements dangereux au volant», des «amendes progressives pour les vitesses délibérément excessives» ou encore la «révision de la catégorisation des infractions pour que les comportements qui sont véritablement à la source de l’insécurité routière soient pris en compte». Pour conclure, le ministère prévoit un «renforcement des mesures alternatives (type formation)» et un «projet pilote pour la détection semi-automatisée du GSM au volant».