Inflation des prix de l'énergie: ce que la CREG recommande de faire

La Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) a présenté mardi à la Chambre une série de recommandations à la veille d'une réunion du gouvernement qui abordera une nouvelle fois les mesures à prendre pour aider ménages et entreprises à faire face à la crise énergétique.

Les conseils pour les autorités: tarif social, isolation, surprofits, etc.

La CREG donne comme recommandations aux autorités belges les mesures suivantes:

• Prolonger l'octroi du tarif social tant que les prix ne sont pas redescendus à un niveau acceptable, de même que les réductions de TVA.
• La CREG met en garde les responsables politiques face à un phénomène: si les prix demeurent à un niveau très élevé pendant plusieurs années, les tarifs sociaux vont augmenter d'une manière telle qu'ils vont se rapprocher des tarifs commerciaux (alors qu'ils permettent aux bénéficiaires de payer leur électricité 52% moins cher). Elle préconise donc de réfléchir dès maintenant à la méthode de calcul dudit tarif.
• Une meilleure protection des ménages autour du tarif médian, que ce soit par une extension du tarif social ou une «formule intermédiaire». Les ménages se situant au-dessus de ce niveau peuvent protéger leur pouvoir d'achat grâce à l'indexation de leur salaire.
• La CREG vise aussi les Régions: investir dans l'isolation des logements des clients protégés permettrait d'économiser près de 15% de leurs factures, ce qui générerait une économie de 350 millions d'euros pour l'Etat.
• La Commission constate que la Belgique a peu réglementé le secteur en termes de prix, au contraire de ses voisins, beaucoup plus interventionnistes. «Les prix de gros se répercutent rapidement et complètement sur la facture des PME et des ménages, contrairement aux pays voisins qui ont une forme de régulation», a expliqué le directeur, Laurent Jacquet.
  Le rapport de l'institution insiste donc sur l'intérêt d'imposer aux fournisseurs des offres réglementées dans le temps, de rendre l'offre des fournisseurs plus transparentes, et d'éviter notamment l'abus de liberté dans la fixation des prix, de simplifier les contrats à prix variables ou d'introduire un produit standard.
• Une autre piste explorée est celle de pousser les fournisseurs à offrir des contrats à prix fixes plutôt que des prix variables qui ont leur faveur aujourd'hui mais qui mettent le client dans une plus grande insécurité. Un incitant serait la réintroduction de l'indemnité de rupture, supprimée en 2012 pour pousser des offres plus attractives. Ce mécanisme impose au consommateur de payer une indemnité en cas de résiliation anticipée du contrat. Une première estimation du montant se situe entre 100 et 150 euros mais, vu la flambée des prix, elle est jugée insuffisante par les fournisseurs. La ministre de l'Energie, Tinne Van der Straeten, a donné mission à la CREG de poursuivre ses travaux sur la question.
• La CREG s'attaque aussi aux surprofits des fournisseurs et producteurs d'énergie. Elle recommande d'analyser si la contribution de répartition imposée au secteur nucléaire peut être revue à la hausse (pour 2022, elle s'élèvera pour le moment à 638 millions) et s'il est possible de revoir la redevance annuelle de 20 millions d'euros due pour les réacteurs de Doel 1 et 2. Les centrales au gaz sont également visées, car elles bénéficient aussi de la flambée des prix, de même que l'éolien offshore.

Pour les consommateurs: s'y retrouver avec les contrats

Côté consommateur, la CREG donne les indications suivantes, en fonction du type de contrat en cours:

• Les clients résidentiels et les PME avec un contrat à prix fixe conclu avant le début 2022 ne devraient pas changer de produit ou de fournisseur.
• Pour ceux avec un contrat variable et des prix très élevés, il y aura des baisses de prix automatiques «si les mesures européennes de baisse des prix de marché se concrétisent».
• Les clients dont le contrat arrive à échéance peuvent opter pour des prix fixes mais ceux-ci sont rarement proposés, ou choisir un contrat de gaz calqué sur la cotation du gaz à Zeebrugge (qui est moins cher que la cotation néerlandaise).

Pour un ménage moyen, la facture d'énergie pourrait passer à environ 9.245 euros pour les 12 prochains mois s'ils bénéficient d'un contrat à prix fixe établi en septembre. Beaucoup de ménages disposent néanmoins encore d'une offre établie antérieurement mais d'ici la fin mars, leur proportion sera descendue à 30%. Pour les offres à prix variable, l'estimation est «extrêmement difficile». Entre les prix de la fin août et ceux de début septembre, la facture annuelle attendue varie de 9.772 euros à 6.249 euros.