3.000 familles pourraient "perdre" le tarif social : voici pourquoi

Par La rédaction avec Belga Lundi 14 novembre 2022 18:46
Temps de lecture : 2 minutes

Quelque 3.000 familles locataires risquent de ne plus pouvoir disposer du tarif social énergie d'ici à quelques semaines.

Voici pourquoi 3000 familles pourraient perdre le tarif social

Le mécanisme d’application du tarif social pose des problèmes « bien connus » © Belga Image

Quelque 3.000 familles locataires de quatre sociétés de logements de service public hennuyères (La Sambrienne, Toit et Moi, Le Logis Tournaisien, Centr'Habitat) pourraient, d'ici quelques semaines, ne plus bénéficier du tarif social énergie par manque de fournisseurs, ont alerté les quatre sociétés en question lundi dans un communiqué de presse conjoint.

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Les quatre sociétés, dont le contrat de fourniture de gaz et d'électricité arrive à échéance le 31 décembre prochain, sont actuellement à la recherche d'un fournisseur énergie. Dans cette perspective, elles se sont associées dans un marché commun qui reprend la fourniture d'énergie pour des bureaux et des espaces communs mais aussi celle pour des immeubles avec chaudières collectives au gaz.

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"Aucun fournisseur n'a remis d'offre pour ce lot. Il semblerait qu'ils ne souhaitent pas fournir d'énergie à ce tarif. Pourtant, nos locataires dans ces immeubles ont droit au tarif social", s'étonnent les quatre sociétés. Elles craignent dès lors un "effet démultiplicateur" sur l'augmentation des couts de l'énergie pour leurs locataires et des charges dont le montant pourrait tout simplement dépasser celui du loyer. Les quatre sociétés ont indiqué avoir alerté leur tutelle au sujet de cette situation inédite mais aussi l'Union des villes et communes de Wallonie et les ministres régionaux et fédéraux compétents.

"Des problèmes bien connus"

Le mécanisme d'application du tarif social pose des problèmes bien connus, selon la Febeg. Chaque fournisseur est libre de participer ou non à un appel d'offre publique, a indiqué le porte-parole de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (Febeg) lundi. "Nous ne connaissons pas les raisons précises qui ont poussé les fournisseurs à ne pas répondre à ce marché", a précisé le porte-parole tout en évoquant un "certain nombre de problèmes pas nouveaux mais aggravés par la crise actuelle" que pose la fourniture d'énergie au tarif social.

Selon le mécanisme en vigueur, les fournisseurs doivent, selon le porte-parole, facturer le tarif social aux clients qui en bénéficient, avant seulement de récupérer la différence par rapport à un tarif de référence, calculé par la Creg (Commission de régulation de l'électricité et du gaz). "Mais ce tarif de référence de par son niveau actuel ne correspond plus aux conditions du marché pour une série de raisons", a indiqué le porte-parole.

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Par ailleurs, selon lui, la différence entre le tarif social et le tarif de référence doit être préfinancée par les fournisseurs d'énergie, qui ne peuvent la récupérer qu'après deux ou trois trimestres seulement. "Faire offre dans toutes ces circonstances résulte à une vente à perte", a indiqué le porte-parole. Selon ce dernier, la Febeg a déjà par le passé formulé une série de propositions pour améliorer le système et le faire devenir notamment "financièrement neutre" pour les fournisseurs.

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