Rôle du parquet, accueil psychiatrique… les questions en suspens après la mort du policier à Schaerbeek

«Une journée noire pour vous et donc pour nous tous» a reconnu la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden,  en évoquant l’attaque dont ont été victimes jeudi deux policiers de la zone Bruxelles-Nord. C’est dans la rue d’Aerschot que le suspect, Yassine M, a attaqué au couteau les inspecteurs Jason P et Thomas Monjoie, 29 ans. Ce dernier y a laissé la vie.

Pour rappel, Yassine M., emprisonné de 2013 à 2019 pour des faits de droit commun et fiché en tant qu’extrémiste potentiellement violent par les services de sécurité belges, s’était rendu plus tôt jeudi dans un commissariat d’Evere. Il y a expliqué vouloir être pris en charge sur le plan psychologique, affirmant que dans le cas contraire, il risquait de s’en prendre à des policiers. «Il a dit qu’il avait de la haine pour la police, qu’il avait envie de commettre un attentat, mais ne le voulait pas», a précisé durant le week-end le ministre de la Justice.

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Blessé par balles, Yassine M a été opéré samedi soir et n’a pas pu encore être entendu sur les faits. Il a toutefois été inculpé d’assassinat dans un cadre terroriste. En attendant les premiers éléments du rapport que fera ce lundi Vincent Van Quickenborne devant les commissions justice et Intérieur de la Chambre, retour sur les principales questions qui entourent le drame.

Le parquet a-t-il commis une faute ?

Comme Yassine M. avait fait part de ses intentions violentes envers la police, celle-ci a sollicité jeudi un magistrat de garde. Visiblement au courant du statut de l’individu, celui-ci a pris contact avec le magistrat terroriste au parquet, a expliqué Vincent Van Quickenborne. Comme Yassine M. s’est présenté de lui-même au commissariat, il a été décidé de l’accompagner jusqu’aux cliniques universitaires Saint-Luc. Le fait qu’il n’ait pas été signalé pour des faits criminels depuis sa sortie de prison semble aussi avoir été pris en compte.

Pourquoi l’homme, pourtant fiché comme radicalisé, n’a-t-il pas été interné de force ? La loi de mise sous protection de la personne des malades mentaux du 26 juin 1990 permet en effet à un juge d’ordonner, dans certaines circonstances, une obligation de soins psychiatriques. Ici, selon, le parquet de Bruxelles, l’individu ne remplissait pas les critères légaux, vu qu’il semblait prêt à se faire soigner volontairement. En effet, selon l’article 3 de cette loi, «la personne qui se fait librement admettre dans un service psychiatrique peut le quitter à tout moment».

Sauf que, selon Christian De Valkeneer, président du tribunal de première instance de Namur et professeur à la faculté de droit de l’UCLouvain, un magistrat à d’autres leviers face à une personne souffrant potentiellement de maladie mentale. «Soit la personne dérangée a commis des faits délictueux, expliquait le professeur au Soir. Là, on peut la placer sous mandat d’arrêt et l’envoyer dans l’annexe psychiatrique d’une prison. L’autre voie, si le comportement n’est pas constitutif d’une infraction, c’est la mise en observation dans un hôpital psychiatrique. Si, après examen médical, un médecin confirme que la personne est atteinte d’une maladie mentale et qu’elle représente un danger pour elle-même ou pour autrui, un magistrat peut décréter une admission forcée en psychiatrie. Un juge de paix doit ensuite confirmer la mesure dans un délai de dix jours».

Sur le papier, cette procédure (dite «de Nixon») peut donc s’appliquer à une personne demandeuse de soin. Dans la pratique, la procédure, lourde, n'est lancée que pour les personnes refusant de se soigner. «Des consignes sont données en ce sens, ce qui évite de mettre en branle une procédure privative de liberté à chaque fois, ajoutait dans le quotidien le juge de paix liégeois Xavier Ghuysen. On ne lance cette machinerie que pour les gens qui refusent d’être soignés. Si on devait faire pareil pour les personnes consentantes, ce serait disproportionné dans 99 cas sur 100. Cela pourrait même devenir contre-productif, car certains n’oseraient plus demander l’aide de la police».

Cela reste donc une question d’appréciation des risques. Dans le cas qui nous occupe, le tout sera donc de voir si le parquet avait bien tous les éléments pour juger de la situation.

Un accueil insuffisant à l’hôpital ?

Conduit par la police aux cliniques universitaires Saint-Luc de Bruxelles, Yassine M. est accueilli jeudi dans la journée par le personnel infirmier. Laissé seul, il finit par quitter l’hôpital, sans avoir été examiné par un psychiatre. «Les cliniques tiennent à rappeler que tout patient qui se présente aux urgences est libre de les quitter à son initiative sauf si cela s'inscrit dans le cadre d'une surveillance policière continue, ce qui n'était pas le cas dans le cadre de cette admission», ont précisé les cliniques universitaires dans un communiqué. «Aucune consigne n'a été donnée par les autorités compétentes», soit le parquet ou la police, ayant accompagné le suspect, ajoutait le communiqué de l’hôpital.

Une prise en charge plus rapide à l’hôpital aurait-elle permis d’éviter le pire ? «La lenteur de la prise en charge à l’hôpital est aussi un problème. D’après les informations dont je dispose, cet homme a été vu par une infirmière après trente minutes d’attente, puis il a encore patienté une vingtaine de minutes avant de quitter les lieux sans avoir été examiné par un psychiatre. Or c’est un fait connu : l’accueil psychiatrique est sous-dimensionné dans tout le pays, et les services sont débordés. Il faut se souvenir qu’en 2017, le précédent gouvernement a sabré dans des dizaines des lits de psychiatrie (réforme menée à l’époque par Maggie De Block» pointait en tout cas dans Le Soir Xavier Ghuysen.

Quel suivi pour les radicalisés ?

C’est un autre point d’ombre sur lequel l’enquête devra faire la lumière : y-a-t-il eu un dysfonctionnement dans la transmission d’informations entre les différents services des forces de l’ordre, attendu que Yassine M. était renseigné comme extrémiste potentiellement violent par l’Ocam ? Ou bien l’information, transmise, n’a-t-elle pas correctement été évaluée ?

Dans le cadre d’une commission parlementaire conjointe (Intérieur et Justice), Vincent Van Quickenborne devrait ce lundi donner davantage d’éléments relatifs aux circonstances ayant contribué au maintien en liberté du suspect. Des éclaircissements sont également attendus quant au suivi de Yassine M. après sa sortie de prison.

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Dès sa libération, le suspect aurait été suivi par la Taskforce locale de sécurité, l'un des organes mis en place dans le cadre de la menace terroriste, avant que son cas ne soit traité par un service de la ville de Bruxelles et le Caprev (Centre d'Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par les Extrémismes et Radicalismes Violents), dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Selon le ministre, les informations issues de ces services ne remonteraient pas vers la justice.  «Il y a une nécessité d'avoir une meilleure coopération entre le fédéral et les Communautés», a déjà estimé ce week-end Vincent Van Quickenborne.