Bientôt un congé «de deuil» en cas de fausse couche ?

Une blessure physique et émotionnelle, doublée d’un vide juridique. Peut-on vraiment demander à des parents qui viennent de vivre une fausse couche de revenir travailler dès le lendemain, comme si de rien n’était ? D’autant que la fausse couche est un événement moins rare qu’il n’y paraît, puisqu’il concernerait environ 15 à 20% des grossesses confirmées.

Et son impact ne peut être négligé : selon les chiffres d’une étude avancés par la députée Vanessa Matz (Les Engagés), dans les trois mois suivant une fausse couche, près de la moitié des victimes présentent des symptômes de dépression. Or, il n’existe pas, chez nous, de congé spécifique accordé en cas de fausse couche. La loi distingue en effet la fausse couche selon qu’elle intervienne avant 180 ou après 180 jours de grossesse.

Pas de congé de maternité avant 180 jours

Avant 180 jours, on parle d’enfant «né sans vie», ce qui détermine les droits accordés aux femmes et aux parents. Après 180 jours, on parle cette-fois d’enfant «mort-né», ce qui autorise la maman à prendre un congé de maternité et percevoir les allocations liées, en cas de fausse couche. Avant 180 jours, ce n’est pas le cas : la loi considère qu’il n’y a pas eu d’accouchement, la maman n’a pas droit à un congé de maternité. Et tout break, pourtant bien naturel, ne pourra alors se faire qu’en sollicitant un certificat médical pour se mettre en congé maladie.

En 2021, la Nouvelle-Zélande adoptait une loi permettant aux femmes ayant fait une fausse couche et à leur partenaire de prendre 3 jours de congés payés, en guise de moment de deuil. Pour «pallier un vide dans la législation actuelle», Vanessa Matz a déposé une proposition de loi à la Chambre.

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Comme la députée l’a expliqué au Soir, il suffirait d’apporter un ajout dans l’arrêté royal du 28 août 1963, qui régit ce qu’on appelle le «petit chômage» (permettant au travailleur de conserver sa rémunération normale notamment lorsque certains événements familiaux surviennent). Reste à voir ce qu’en pensera la majorité parlementaire ; la proposition de Vanessa Matz devrait être examinée début 2023, selon Le Soir.