Et si le montant des amendes routières était calculé en fonction du salaire des conducteurs?

Plus de 100.000 euros d’amendes pour un excès de vitesse de… 25 km/h. C’est le montant, record, d’une amende qu’un millionnaire finlandais a dû s’acquitter il y a quelques années. Une contredanse salée qui passerait l’envie à n’importe qui de laisser un peu trop trainer le pied sur la pédale d’accélérateur. On vous rassure, 100.000 euros d’amendes, ce n’est pas le tarif réservé à «n’importe qui» en Finlande. Depuis 1920, le montant des contraventions dans le pays est en effet calculé en fonction des revenus.

Un principe qu’aimerait transposer le Parti Socialiste en Belgique. La députée fédérale Laurence Zanchetta (PS), co-auteure de la proposition, expliquait à Het Nieuwsblad l’impact d’une amende routière n’est pas le même, selon le salaire que l’on perçoit chaque mois. En augmentant leur montant, «nous pouvons rétablir l’effet dissuasif pour certains groupes de population», avançait-elle.

4.000 euros maximum

Dans le cas des infractions les plus graves, qui sont passibles d’une convocation devant le tribunal de police, «le juge dispose, bien entendu, de la faculté de faire varier le montant de l’amende qu’il prononce entre un minimum et un maximum», pointe les socialistes dans leur proposition.

«Mais rien ne l’oblige, dans cet exercice, à tenir compte de la situation financière de l’auteur. Il ne dispose d’ailleurs pas du pouvoir requis pour connaître le montant exact des revenus. Cette faculté d’individualisation, déjà réduite devant le juge de police, disparaît même complètement lorsque, comme c’est très souvent le cas en matière de circulation routière, le contrevenant reçoit de la police une proposition de perception immédiate. Il en va de même lorsque la proposition de perception immédiate est refusée, que l’affaire est portée en Justice et que le parquet propose une transaction ou lorsqu’un ordre de paiement est envoyé par le ministère public. Dans ces cas, c’est un tarif fixe qui sera appliqué», souligne encore le texte.

En Belgique, les infractions les plus graves à la circulation routière sont sanctionnées par le tribunal d’un retrait ou d’une déchéance possible du permis de conduire, associés à des amendes pouvant grimper jusqu’à 4.000 euros. Une broutille pour les chauffards les plus aisés, et sans doute pas de nature à les retenir de faire gronder le moteur de leur nouvelle Lamborghini.

Vias et les socialistes flamands penchent plutôt pour le permis à point

Pour les députés socialistes, il faudrait donc fixer le montant des amendes selon un barème précis, adapter aux tranches de revenus. Contrairement aux pays scandinaves où les sanctions peuvent coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros, ici, le PS entend tout de même fixer un plafond. «Le montant ne devrait jamais dépasser 12.000 euros, parce que des montants encore plus élevés ne correspondent pas à une infraction» détaillait Laurence Zanchetta au Nieuwsblad.

Du côté du ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), on serait favorable à l’idée, puisque «une amende de 50 euros est presque inabordable avec une petite pension, mais est par contre un jeu d’enfant si vous conduisez une Porsche Cayenne».

Mais comme le relayait le journal flamand, l’institut de sécurité routière Vias juge qu’un tel système dépend de la capacité du gouvernement à correctement estimer le salaire de tous les Belges. Vias verrait plus d’avantages au permis à points qui «aborde la sécurité routière de manière beaucoup plus complète».

Même son de cloche pour les socialistes flamands, peu enthousiastes pour des amendes proportionnelles aux revenus. «Si nous voulons améliorer significativement la sécurité routière, un seul dossier devrait être sur la table aujourd’hui : le permis de conduire à points, qui figure également dans l’accord de coalition», disait le député Joris Vandenbroucke (Vooruit). «Mais chaque fois que nous avons cette discussion, les socialistes wallons commencent à traîner les pieds». «Incompréhensible», pour lui.