Prix de l’énergie: le tarif social élargi va progressivement disparaître, qui pourra le conserver?

Le réseau belge de lutte contre la pauvreté (BAPN) appelle, dans un communiqué publié mardi, le gouvernement fédéral à "revoir d'urgence cette décision" tout en travaillant sur des mesures structurelles.

Pour rappel, le tarif social s’adresse à certaines catégories de ménages précarisés bénéficiant par exemple d’un revenu d’intégration, d’une allocation pour personnes handicapées ou d’une garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA). Depuis février 2021, le tarif social a été «élargi» aux ménages bénéficiaires de l’intervention BIM. Ce lundi, le gouvernement fédéral a décidé que ces publics en seront progressivement privés.

La suppression du tarif social "signifie qu'environ 400.000 familles dont le revenu est inférieur ou égal au seuil de pauvreté (soit 800.000 personnes au total) seront poussées plus encore dans la pauvreté", déplore le réseau composé, notamment, du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté et du Forum-Bruxelles contre les Inégalités.

L'évolution des prix encore très incertaine

Les associations fustigent en outre l'argumentaire avancé par le gouvernement fédéral, qui justifie cette suppression par une baisse des prix de l'énergie. "C'est ignorer le fait que la pauvreté énergétique est un problème majeur dans notre société et cela avant même la crise du Covid où une famille sur cinq avait déjà de grandes difficultés à payer ses factures d'énergie. Les crises successives qui ont entraîné une augmentation exponentielle du coût de la vie n'ont fait qu'aggraver ce problème", déplore le réseau. "En outre, l'évolution des prix de l'énergie reste très incertaine, alors que les prix d'autres produits de base, comme les denrées alimentaires, sont toujours en hausse".

Cette décision induit en outre, selon les associations, des inégalités entre des familles aux revenus similaires. "Les personnes ayant un faible revenu avec un emploi précaire ou temporaire seront particulièrement impactées par cette décision. Il est difficile de comprendre pourquoi le gouvernement ne rend pas structurelle une mesure ciblée visant à protéger les plus fragilisés de notre société, tout en maintenant une baisse générale de la TVA, une mesure coûteuse qui s'applique aussi aux personnes qui n'en ont pas besoin".

Une discrimination sur base du statut des ménages?

À noter que dans Le Soir, l’économiste Philippe Defeyt a également dénoncé la décision de progressivement abolir le tarif social élargi, décision qui créera selon lui une discrimination entre les ménages  «sur base du statut alors qu’ils ont des revenus identiques». Seuls les bénéficiaires du tarif social sur base de leur statut (invalides, pensionnés, Grapa…) y auraient en effet encore droit à partir du 4e trimestre 2023. «Comment expliquer l’octroi de même droits en matière de soins de santé ou de transports en commun, mais plus en matière d’énergie ?», s’interrogeait-t-il.

Les réseaux de lutte contre la pauvreté mettent également le gouvernement en garde contre les "coûts sociaux énormes", à long terme, d'un tel choix. Ils appellent dès lors les autorités fédérales à revoir "d'urgence" cette décision et à travailler sur des "mesures structurelles" telles que la hausse des revenus et allocations les plus faibles au-dessus du seuil de pauvreté européen ainsi que la mise en place d'un pacte logement-énergie impliquant des investissements massifs dans l'isolation des bâtiments. En outre, ils souhaitent être impliqués dans cette réforme du tarif social.

Le tarif social pour les "BIM" devrait disparaître dès le quatrième trimestre. Si les prix devaient dépasser un niveau de 100 euros/MWh pour le gaz ou de 250 euros/MWh pour l'électricité, le gouvernement réévaluera la réintroduction du tarif social pour les "BIM".