La Belgique va-t-elle créer une autorité de contrôle des algorithmes?

Le Sénat a approuvé vendredi une résolution qui demande la mise en place d'une autorité de contrôle des algorithmes afin de protéger les droits des citoyens. Le texte déposé par Rik Daems (Open Vld), Fatima Ahallouch (PS), Véronique Durenne (MR), Katia Segers et Bert Segers (Vooruit) a reçu un soutien unanime moins le vote contre de la N-VA et l'abstention du VB.

L'exemple néerlandais

Le texte fait notamment référence aux Pays-Bas qui s'apprêtent à mettre en place ce genre d'autorité après des incidents dus à l'utilisation d'algorithmes qui ont touché des dizaines de milliers de citoyens. Le fisc néerlandais avait violé les droits fondamentaux de 270.000 contribuables en menant des contrôles sur la base d'indices provenant d'algorithmes et qui ciblaient certaines nationalités sans élément sérieux.

La proposition belge vise les données de plus en plus utilisées par les pouvoirs publics. Elle demande à tous les gouvernements de s'employer à mettre en place une autorité de contrôle des algorithmes, en tant qu'instance indépendante, et de placer sous la surveillance de cette autorité les institutions publiques qui recourent déjà à des algorithmes, à l'intelligence artificielle et aux mégadonnées. Cette instance travaillerait en collaboration avec l'Autorité de Protection des Données (APD).