Nouvelle prime pouvoir d’achat : quels sont les travailleurs qui y ont droit ?

Depuis ce 1er juin, les entreprises qui ont engrangé de bons résultats en 2022 pourront accorder une prime de pouvoir d’achat. Et ce, afin de donner un petit coup de pouce aux travailleurs, dans un contexte socio-économique difficile (post covid, crise énergétique, inflation des produits alimentaires, etc.).

Comme l’a décidé le gouvernement fédéral, cette prime peut s'élever à maximum 500 euros dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices élevés, et à maximum 750 euros dans les entreprises qui ont réalisé des bénéfices exceptionnellement élevés.

Des montants qui doivent être octroyés sous la forme de chèques-repas ou d'éco-chèques. Cette prime, non-obligatoire, peut être attribuée jusqu’au 31 décembre 2023 et sera valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Restait encore à en calculer les modalités précises, en fonction des secteurs et/ou des entreprises. Cette semaine, un accord sectoriel est intervenu au sein de la commission paritaire (CP) 200, la plus grande du pays. Elle regroupe en effet près du quart des entreprises du secteur privé (soit quelque 60.000 entreprises, employant plus de 500.000 personnes).

Toutes les entreprises ne sont pas concernées

Au sein de la CP 200, seules les entreprises répondant à ces deux conditions devront verser un bonus à leurs employés :

• Enregistrer un résultat d’exploitation qui représente 5 % au moins du bilan total de l’entreprise sur l'année.

• Il faudra ensuite comparer ce taux à la moyenne des trois années précédentes. Si l’évolution entre les deux est positive, la prime sera versée.

Selon l'UCM, une entreprise sur cinq serait concernée, peut-on lire dans L’Echo.

Quel est le montant de la prime ?

Si ces conditions sont remplies, trois montants minimums ont été définis :

• Si le résultat d'exploitation a augmenté de 25% par rapport aux trois années précédant 2022, une prime de 125 euros sera versée.
• S'il a augmenté de 50%, la prime sera de 250 euros.
• S'il a doublé, la prime sera de minimum 375 euros.

À noter toutefois que l'accord passé à la CP 200 permet aux entreprises qui n'entrent pas dans les critères définis au niveau sectoriel et qui le souhaitent d'accorder une prime (contrairement à celles qui remplissent les conditions et qui elles, sont donc obligées de verser la prime).

Par ailleurs, comme le précise l’Echo, dans les entreprises qui le souhaitent, des montants supérieurs à ceux définis au niveau sectoriel peuvent encore être négociés (jusqu’à la limite des 750 euros).

La CNE opposée à l'accord

Fruit de la négociation sectorielle, cet accord a été salué par le Setca (FGTB) et le syndicat libéral. La CNE (CSC) s’est par contre dite «lasse de devoir se contenter d’accords minimalistes en CP 200», visant ici les critères «trop restrictifs» de la prime.

D'autre part, les montants de la prime sont «trop faibles»,  a déploré la CNE, pour qui «ces montants sont bien en-deçà de ce qui est permis légalement (750 euros)».

Sur le banc patronal, tant la FEB que l’Union des classes moyennes (UCM) ont salué l’accord.