Le procès des attentats de Bruxelles reprendra le 4 septembre: voici pourquoi

Le procès des attentats du 22 mars 2016 reprendra le 4 septembre à 09h00 devant la cour d'assises de Bruxelles avec le débat sur les peines, après une interruption d'un peu plus d'un mois à l'issue du prononcé de l'arrêt de culpabilité. Le 25 juillet dernier, le jury d'assises a reconnu huit des 10 accusés coupables, dont six pour assassinats, tentatives d'assassinat et appartenance à un groupe terroriste. Les deux autres ont uniquement été déclarés coupables de ce dernier chef d'accusation.

La parole sera d'abord donnée aux deux procureurs fédéraux pour leur réquisitoire sur les peines. Les magistrats du parquet fédéral solliciteront, pour chaque coupable, une peine qu'ils estiment adéquate en tenant compte des faits établis dans le chef de ceux-ci et d'éventuelles circonstances atténuantes ou aggravantes. La parole sera ensuite donnée aux avocats de la défense qui, à leur tour, formuleront une proposition de peine à infliger. Les avocats présenteront, pour leurs clients, d'éventuelles circonstances atténuantes, de nature à faire baisser la peine en-deça du minimum prévu par la loi pour les infractions et crimes établis. Ils évoqueront aussi le parcours de vie de leurs clients, leur personnalité, leurs perspectives d'avenir, leurs éventuels regrets ou prise de responsabilité dans les faits ou encore une possible chance de réinsertion sociale.

Les coupables auront la parole en dernier lieu, puis le jury entrera en délibération, à laquelle participeront cette fois la présidente de la cour et ses deux juges assesseurs. Au total, les débats et la délibération devraient durer deux semaines.

Le 25 juillet dernier, le jury de la cour d'assises de Bruxelles a, au terme d'une délibération de près de 20 jours, reconnu les accusés Oussama Atar, Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Ali El Haddad Asufi et Bilal El Makhoukhi coupables d'assassinats et tentatives d'assassinats dans un contexte terroriste ainsi que de participation aux activités d'un groupe terroriste, en tant que dirigeant pour le premier et en tant que membres pour les autres. Compte tenu du fait que des crimes sont établis dans leur chef, ces hommes risquent la réclusion à perpétuité.

Le jury a par ailleurs reconnu les accusés Sofien Ayari et Hervé Bayingana Muhirwa coupables uniquement de participation aux activités d'un groupe terroriste en tant que membres. Ils risquent une peine de cinq à 10 ans de prison. Enfin, les jurés ont acquitté totalement les deux derniers accusés, les frères Smail et Ibrahim Farisi. Ce dernier était le seul à être poursuivi seulement pour participation aux activités d'un groupe terroriste.