Passoires énergétiques : le gel de l’indexation des loyers levé en Wallonie et en Flandre, qu’en est-il de Bruxelles ?

Protéger de la flambée des prix de l’énergie les personnes vivant dans des logements mal isolés : en octobre 2022, les trois régions du pays prenaient une mesure d’urgence pour encadrer l’indexation des loyers. Depuis, seuls les bailleurs des logements affichant un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) A, B ou C ont pu ajuster totalement les loyers au cours de la vie, les autres PEB imposant une indexation limitée ou carrément interdite (pour les PEB F et G).

Un an plus tard, alors que la mesure arrive à échéance, la Wallonie et la Flandre ont décidé de ne pas la reconduire. La raison ? Des prix de l’énergie qui, depuis plusieurs mois, ont nettement baissé sur les marchés de gros.

À Rotterdam, le TTF néerlandais (une des références en Europe) avoisine les 35 euros le mWh, alors qu’il dépassait les 300 euros à la même période l’année dernière.

«Aujourd’hui, on est revenu dans des indices normaux, a justifié le ministre wallon du Logement, Christophe Collignon (PS). Il n’y a donc plus de raison de maintenir une situation exceptionnelle. Il fallait une mesure corrective sociale, mais il faut aussi être juste envers les propriétaires».

Pas de double indexation

À partir du 1er octobre, les propriétaires de logements en Flandre pourront à nouveau indexer leurs loyers, quel que soit le score énergétique de leur bien. Même chose en Wallonie, à partir du 1er novembre.

À Bruxelles, l’ordonnance sur la modification du système d’indexation arrive à son terme à la mi-octobre. Selon l’Echo, le gouvernement bruxellois n’exclut pas de prolonger le gel d’indexation, et se réunira courant septembre pour trancher.

Attention : la fin de l’interdiction au nord et au sud du pays n’implique pas que les propriétaires pourront rattraper l’indexation perdue et procéder cette année à une «double indexation».

En Wallonie, un mode de calcul particulier pour l’indexation du loyer des logements avec un PEB D, E, F ou G est en effet prévu. En Flandre, c'est un facteur de correction qui sera introduit dans la formule d’indexation.

Le PEB, un certificat "inobjectif"?

Le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC) s’est réjoui la fin de l’interdiction et/ou de la limitation de l’indexation en Wallonie et en Flandre. Depuis un an, le SNPC est vent debout contre la mesure, et a déposé des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle.

Le SNPC s'interroge: si l’ensemble des revenus des citoyens sont indexés (en tout cas en ce qui concerne les salaires, avec le mécanisme d’indexation automatique), pourquoi «les loyers qui sont un revenu ne pourraient pas l’être»?

«Le fait de vouloir baser ça (l'indexation des loyers) sur le PEB, nous apparaissait tout à fait discriminant, a justifié auprès de la RTBF Olivier Hamal, président du SNPC, pour qui le certificat de performance énergétique des bâtiments est calculé de façon «tout à fait inobjecti[ve] et farfelu[e]».

Le représentant des propriétaires estimait également qu’on a fait du PEB, un indicateur initialement incitatif, «une mesure contraignante sans même laisser le temps aux bailleurs de s’adapter. Ce n’est pas en quelques semaines, quelques mois, que l’on peut faire passer un PEB G, par exemple, au niveau D».

Pas normal de louer des "passoires énergétiques"

De l’autre côté du bail, le Syndicat des locataires espère que la Région bruxelloise maintiendra la mesure, et aimerait convaincre les gouvernements wallon et flamand d’opérer un 180°.

«Bien que l'inflation soit légèrement retombée, nous estimons néanmoins que cette mesure reste nécessaire. Les prix de l'énergie restent malgré tout élevés et ce n'est pas normal qu'on puisse, dans ce contexte, encore louer des passoires énergétiques, d'autant plus à des prix élevés», défendait dans l’Echo José Garcia, président du Syndicat des locataires.

«Il faut donner plus d'incitants aux propriétaires en réformant la fiscalité immobilière pour réaliser les travaux d'isolation nécessaires. La fiscalité doit être plus équitable vis-à-vis des bailleurs», ajoutait-il.