Quand l'Etat paie des amendes, en cinq chiffres

250

En euros, les astreintes à verser par jour pour chaque demandeur d’asile victime d’un défaut d’hébergement. En février, de Moor disait que ça ne “va pas résoudre la crise de l’accueil et ne fera que l’aggraver”. La bonne excuse.

7.000

Le nombre de condamnations de la Belgique en raison de sa politique d’asile défaillante, selon Myria. Pour l’heure, la secrétaire d’État à la migration, Nicole de Moor, refuse de les payer.

50%

Lorsque le Conseil d’État prononce une sanction, les personnes lésées ne touchent que la moitié de la somme. Le reste revient au Trésor public. Bref, l’État récupère d’une main ce qu’il paie de l’autre.

8/20

La note au cours de citoyenneté d’une ado qui s’est vu refuser son diplôme. Le Conseil d’État a imposé une astreinte à l’État le temps d’organiser une nouvelle délibération, car ce cours donne droit à un “additionnel” et non au diplôme principal.

50.000€

L’astreinte imposée dans un dossier de concession d’exploitation forestière. Le Conseil d’État avait interdit des coupes définitives de végétation… que l’État réalisait malgré tout.

Le point final

L’État belge peut être condamné dans tous les domaines. Parfois, ce choix est délibéré pour des raisons idéologiques ou par simplicité. Cela a été fréquent depuis 2012 en matière de politique d’asile et de migration. Plus simple en effet de laisser les gens dans les rues que de revoir l’entièreté de la politique d’accueil… Lorsqu’elles deviennent trop importantes (et que le sujet n’est pas trop embarrassant ou complexe), les astreintes sont efficaces. Par exemple, après trois condamnations pour des discriminations de taxation des secondes résidences, l’État est rentré dans le droit chemin. Autre cas évocateur: pendant la crise sanitaire, l’État a dû payer 5.000 € par jour car certaines mesures Covid sortaient du cadre légal. La loi Pandémie a permis de régulariser la situation. Que se passe-t-il lorsque le gouvernement refuse de payer? Les huissiers débarquent… Ils ont dressé un inventaire des éléments “non essentiels” au bon fonctionnement du cabinet de Moor dont des chaises, des plantes et… la machine à café. Alors pas sûr que la secrétaire d’État réagisse de sitôt.