Permis de détention, inhumation… voici 5 mesures du futur Code du bien-être animal à Bruxelles

Après la Flandre et la Wallonie, Bruxelles disposera bientôt d’un Code du bien-être animal. De quoi dépoussiérer une loi datant de 1986, les «connaissances scientifiques mais aussi les préoccupations des citoyens» ayant évolué en près de 40 ans en matière de protection des animaux, notait le ministre bruxellois compétent, Bernard Clerfayt (Défi).

Voici les 5 principales mesures à retenir du futur Code bruxellois, qui doit encore recevoir le feu vert du Conseil d’Etat et être définitivement adopté par le Parlement d’ici au printemps prochain, comme l’espère le ministre.

Un permis de détention, oui mais...

Depuis juillet 2022, la législation wallonne instaure le principe d’un permis de détention pour un animal de compagnie. Le document s’avère obligatoire en cas de nouvelle acquisition, et s’obtient en échange d’un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal. À Bruxelles, il ne s’agira pas d’une mesure comparable.

Le futur code bruxellois prévoit un tel agrément, mais seulement pour certaines espèces spécifiques, encore à préciser. Il ne sera donc pas question de délivrer automatiquement un permis de détention, mais bien de conditionner celui-ci à certaines connaissances pour acquérir des espèces particulières (des reptiles par exemple).

Plus de commercialisation d’animaux vivants sur les marchés

Plus question de voir des lapins, poules, canards ou encore des moutons exposés sur des marchés.  Le but de cette interdiction ? Eviter les acquisitions impulsives, ainsi que diminuer le stress vécu par les animaux lors des déplacements.

Non-assistance à animal en danger

Face à la détresse d’un animal, on ne pourra plus se taire. La non-assistance à animal en danger deviendra une infraction condamnable par un juge.

«Les juges pourront juger sur des circonstances précises quelqu’un qui verrait un animal souffrant et qui n’aurait pas pris les dispositions utiles, a précisé Bernard Clerfayt (propos relayés par Le Soir). Par exemple, je suis au courant que mon voisin bat son chien tous les soirs. Je l’entends, mais je n’ai jamais prévenu personne. J’aurais peut-être dû prévenir la police».

Selon le quotidien, le Code bruxellois prévoira des sanctions en trois niveaux, pouvant aller de 8 jours à 5 ans de prison des amendes de 50 à 500.000 euros.

En cas de divorce

Qui garde le chien ? La question déchire parfois l’ex-couple, lors d’un divorce. La future législation impliquera que le juge tienne compte de l’intérêt de l’animal au moment d’en confier la garde.

Inhumations communes

Les Bruxellois ayant formulé le souhait pourront reposer avec les restes de leur animal de compagnie. «Concrètement, on peut imaginer que la cave ou la tombe soit rouverte quelques années plus tard pour placer le corps ou les cendres de l’animal près de son maître», a expliqué au Soir le cabinet de Bernard Clerfayt.

Une mesure qui porte cependant moins sur le bien-être de l’animal que sur celui du maître…

Pas d’étourdissement lors de l’abattage

Gaïa a salué «d’indéniables avancées» garanties par le futur Code bruxellois. Mais l’association de défense des animaux a tout de même regretté «d’importantes lacunes» : en premier lieu, l’absence d’obligation d’étourdissement avant l’abattage.

«En Flandre et en Wallonie, il est déjà interdit de ne pas étourdir avant d’abattre. On ne comprend pas pourquoi le Ministre ne l’a pas reproposé», a commenté Ann De Greef, directrice de Gaïa (propos relayés par la RTBF).

En juin 2022, les députés bruxellois avaient rejeté la proposition d’ordonnance qui vise à imposer l’abattage avec étourdissement préalable. Soit, en clair, l’abattage rituel. Un dossier sensible pour la majorité bruxelloise, où deux logiques s’opposent : la souffrance animale vs la liberté de culte.