Comment des automobilistes évitent les amendes pour excès de vitesse en Belgique

Une faille permet aux conducteurs de voitures de société de ne pas payer leurs amendes.

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©Belga

Vous avez une voiture de société et vous avez écopé d’une amende pour excès de vitesse ? Il se pourrait que vous ne deviez pas payer l’amende…

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C’est sur ce phénomène que nos confrères du Nieuwsblad ont alerté ce mardi matin. En effet, ils avancent que des automobilistes qui roulent dans des voitures de société peuvent éviter de payer leur amende.

Mais comment cela se fait-il ? Pour pouvoir octroyer l’amende, une sanction administrative communale, à l’automobiliste en infraction, la commune a besoin de connaître le nom du conducteur. Or, les entreprises qui proposent des voitures de société à leurs employés ne fournissent pas toujours les noms de celles et ceux qui les conduisent.

Comme le révèlent nos confrères, le Conseil flamand de la mobilité a déclaré dans son avis au Parlement flamand que “le refus de notifier le conducteur incontestable entraîne généralement l’arrêt de la procédure d’amende”.

Une solution existe tout de même pour contrer ce phénomène. Il faut que le département de la justice oblige les propriétaires à déclarer le conducteur du véhicule. L’Association flamande des villes et communes a demandé à la ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters, de “s’attaquer rapidement à ce problème connu”.

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