La bonne nouvelle du jour: les hôpitaux bruxellois ne pourront plus refuser de pratiquer l'IVG

Désormais, toutes les demandes d’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans les hôpitaux bruxellois devront, à l’avenir, être prises en charge. “Chaque hôpital devra assurer concrètement le suivi de toute demande d’IVG, sans possibilité d’y opposer un simple refus. L’objection de conscience individuelle du médecin ne sera donc plus un obstacle pour les femmes qui souhaitent recourir à une IVG à l’hôpital”, relaient les ministres bruxellois en charge de la Santé Alain Maron (Ecolo) et Elke Van den Brandt (Groen).

Le gouvernement bruxellois vient de prendre la décision suite à l’arrêté pris en mai dernier par le Collège réuni de la Commission communautaire commune (Cocom). Cet arrêté défini de nouvelles normes d’accessibilité et de qualité des soins pour tous les hôpitaux bruxellois. La Région bruxelloise est ainsi la première à donner corps à cette compétence transférée en 2014, dans le cadre de la sixième réforme de l’État, rappelle les deux ministres.

”Il n’est plus acceptable qu’en 2023 à Bruxelles une femme se voie refuser une IVG à l’hôpital. Chaque hôpital devra, à l’avenir, soit prendre en charge la demande directement en son sein, soit proposer effectivement et concrètement une prise en charge de la demande d’IVG dans un autre hôpital de son réseau. Cette obligation de mise en réseau entre hôpitaux permettra de renforcer l’effectivité du droit à l’IVG – tel que garanti par la loi – et le choix des femmes”, commente ainsi l’Ecolo.

En clair, l’IVG devra être possible quel que soit l’hôpital auquel on s’adresse. Et, afin de s’assurer de l’effectivité de ce droit, si un hôpital est dans l’incapacité de garantir l’IVG en son sein, il devra disposer d’une convention avec au moins un autre hôpital de son réseau pour pouvoir réaliser ces soins dans le plus grand respect du choix de la patiente. L’hôpital devra, dans ce cas, s’assurer que les patientes soient correctement informées et redirigées vers l’hôpital avec lequel la convention est conclue. Entrée en vigueur en janvier 2024.