Serez-vous taxé sur l’aide «énergie» de 392 euros?

Le 16 septembre, le gouvernement fédéral accouchait dans la douleur d’un «paquet énergie à prix réduit» pour tenter de limiter l’impact de la flambée des prix du gaz et de l’électricité. La Vivaldi s’est entendue pour octroyer une remise de 122 euros sur la facture d’électricité, et 270 euros sur le gaz, cumulée pour novembre et décembre. Sur ces deux mois, de nombreux Belges bénéficieront donc d’une intervention de 392 euros (soit 196 euros par mois) sur leur facture énergétique.

Pour qui ? Comment toucher l’aide ?

Prime chauffage de 100 euros, baisse de la TVA à 6%... jusqu’ici, les mesure(-ttes) prises par le Fédéral s’appliquaient indifféremment selon les niveaux de revenus. Avant le kern (conseil ministériel restreint) du 16 septembre, le gouvernement avait annoncé sa volonté cette fois de cibler les aides, afin de soutenir les personnes vraiment dans le besoin, et uniquement celles-là.

Voilà pourquoi l’intervention de 392 euros ne concernera pas les personnes bénéficiant du tarif social élargi (soit au moins un ménage sur cinq). Même chose pour les «chanceux» ayant signé un contrat fixe avant le 1er octobre 2021, et qui sont en effet directement protégés, pour l’instant du moins, de l’envolée des prix de l’énergie.

À noter que ces réductions seront automatiquement appliquées par votre fournisseur d’énergie sur vos factures d’acompte mensuelles de novembre et décembre. Il n’y a donc aucune démarche à entreprendre de votre côté.

Qui est concerné par la taxe ?

La Vivaldi a également annoncé que l’aide «énergie» de 392 euros sera taxée à partir d’un certain niveau de revenus. Là aussi, l’objectif est de «cibler» la mesure. Selon La Libre et LN24, une «contribution spéciale» sera prélevée, et établie «établie au nom de la personne qui a obtenu la prime». La prime sera taxée si l'ensemble des revenus imposables de cette personne «dépasse 62 250 euros» pour l'exercice d'imposition 2023. Ce qui représente un salaire mensuel imposable (après diminution des frais) de «5.187,50 euros». Cette limite annuelle de 62 250 euros sera remontée de 3 700 euros par enfant à charge.

D’autres éléments que les revenus professionnels seront pris en compte pour calculer la limite de à ne pas franchir, comme la possession d’un bien immobilier autre que son domicile. Le montant de la «contribution spéciale» devrait être calculé en prenant le taux moyen de taxation des revenus multiplié par 1,5. Une personne avec un taux moyen de 30 % se verra prélever 45 % de l’aide énergie.

Les primes ne devront pas être mentionnées dans la déclaration fiscale ; le fisc calculera lui-même la cotisation spéciale si elle est doit vous être appliquée.

Caramba, encore raté ?

En prenant en compte les bénéficiaires du tarif social, l’Echo a calculé que 70% environ des ménages toucheront une aide nette de 392 euros, seuls quelques pourcents rétrocédant une partie via les modalités de taxation citées plus haut. 70% de la population : est-on sûr que cette fois, la mesure atteigne sa cible ? Clairement pas, selon Philippe Defeyt. «Dire qu'il s'agit une mesure ciblant la classe moyenne est scandaleux», s'indignait dans l’Echo l'économiste de l’Institut du développement durable (IDD).

Celui-ci rappelait notamment qu' «au plus on monte dans l'échelle des revenus, au plus on rencontre des ménages avec de faibles consommations énergétiques (panneaux photovoltaïques, logements bien isolés...)», ce dont il aura fallu tenir compte, si l’appareil statistique belge n’était pas trop faible pour cibler efficacement les aides.