Tarif social pour les télécoms: qui peut y prétendre et comment l’obtenir ?

En cette période d’inflation généralisée, toutes les aides financières sont bonnes à prendre, surtout pour les plus bas revenus. À l’instar de ce qui se fait pour le gaz et l’électricité, il existe également un tarif social offrant une réduction sur les factures de téléphonie et internet. Il y a quelques mois, la ministre des télécommunications, Petra de Sutter (Groen), a annoncé vouloir automatiser l’application de ce tarif téléphonique social et l’étendre à quelque 700.000 ayants-droit. En attendant, voyons à quelles conditions celui-ci peut être obtenu.

C’est quoi le tarif social télécoms?

«Le tarif social est une réduction que les opérateurs accordent sur la facture de téléphonie fixe ou internet fixe», précise l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications). À noter qu’en fonction des offres des opérateurs, il existe aussi des réductions prévues sur les abonnements mobiles.

Qui peut en bénéficier ?

L’article 22 de l’annexe à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques détaille les groupes cibles qui ont droit au tarif social :

• Les plus de 65 ans, mais uniquement les personnes isolées et cohabitants (cf. l’article 22). Le revenu imposable globalement du ménage ne doit pas non plus dépasser un certain montant fixé par l’INAMI, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité.
• Les bénéficiaires du revenu d’intégration
• Les personnes ayant besoin d’assistance. Il faut avoir été reconnu comme handicapé ou en incapacité de travail à plus de 66 %, sur base d’une décision administrative ou judiciaire du SPF Sécurité sociale ou de la mutuelle. De plus, les personnes ayant une perte auditive ou une laryngectomie (l’ablation complète du larynx et des cordes vocales qui entraîne des difficultés pour parler et respirer) et les aveugles militaires de guerre ont droit au tarif social pour les services télécom.

Quelles réductions ?

Le tarif téléphonique social prévoit des réductions sur les frais d’installation ainsi qu’une réduction sur l’abonnement mensuel. Pour Internet fixe (solo ou pack), la réduction mensuelle est de 40%, plafonnée à 8,40€. Certains opérateurs rajoutent 3,10€ sur de réduction sur les appels ou de surfs gratuits sur certaines offres.

Comment l’obtenir?

Si vous entrez dans les conditions, il faut directement s'adresser à l'opérateur pour demander l'application du tarif social. «La demande est transmise par l'opérateur à l'IBPT qui vérifie si vous répondez aux conditions pour obtenir le tarif social», précise l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. «Si nécessaire, l'IBPT vous contacte par courrier pour obtenir des informations complémentaires et l'IBPT informe ensuite l'opérateur de l'acceptation ou du refus du dossier».

Quels opérateurs sont concernés ?

Seuls les opérateurs dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros, sont tenus de fournir le tarif social sur tous leurs plans tarifaires. Selon l’IBPT, Base, Orange, Proximus, Scarlet, Telenet et Voo sont concernés.