Serez-vous taxés sur les sites de commerce numérique (Vinted, eBay, Airbnb...)? Voici comment le savoir

Si vous êtes un gros vendeur de vêtements sur un site de reventes ou d'économie circulaire, sachez que bientôt, tous vos revenus n'iront plus directement dans votre poche. À partir du 31 mars 2023, la Belgique appliquera la nouvelle directive (UE) 2021/514, plus communément connue sous le nom de DAC 7. Les sites concernés auront alors jusqu'au 31 janvier 2024 pour signaler aux autorités fiscales les utilisateurs qui auront besoin de se soumettre à une nouvelle taxe. Sont ici comprises les plateformes de ventes de biens, de locations immobilières, de services de mise à disposition de travail et de location de moyens de transport. Bref, si vous vendez via Vinted, eBay ou Airbnb, vous pourriez tomber sous la juridiction de cette directive, du moins si vous dépassez les seuils préétablis.

Une barre fatidique et l'importance du statut du vendeur

La règle de base est assez simple. Si vous allez au-delà de 2000 euros de revenus engrangés via ses plateformes, ou de 30 ventes par an, vous serez taxés, point final... ou presque. Une seule exception est accordée. Ceux qui dépasseraient cette barre du fait parce qu'ils ont eu exceptionnellement beaucoup de choses à vendre (héritage, enfants qui grandissent, nettoyage de printemps) seront en effet exemptés, précise le SPF Finances à la RTBF.

Si vous ne vous retrouvez pas dans cette exception et que vous dépassez les seuils fixés, l'administration fiscale ne manquera pas de venir vous trouver. Le montant prélevé dépendra toutefois de votre statut. Pour les revenus non professionnels, cette taxe peut monter à 33%. Si vos ventes s'inscrivent dans le cadre d'une activité professionnelle, même à titre complémentaire, l'addition sera plus salée. Selon Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB, cela pourra aller jusqu'à 50%, précise-t-il à la VRT.

Comme l'affirme à la radio publique flamande Annick Schramme, professeur de management à l'Université d'Anvers, ce type de transaction "est considéré comme un revenu, et il faut l'imposer". Le but est donc ici d'améliorer la transparence fiscale d'un secteur qui échappait jusqu'ici à la législation en la matière. Précisons au passage que ces déclarations se feront sur base d'un formulaire DAC 7. Si vous ne le remplissez pas, vos annonces seront masquées et les transactions gelées, purement et simplement.