Accord sur la semaine de 4 jours: "Qui ira chercher et conduire les enfants à l’école ?"

Le gouvernement fédéral s'est accordé dans la nuit de lundi à mardi sur une réforme du marché du travail bâtie sur quatre piliers, a développé le Premier ministre Alexander De Croo en conférence de presse, accompagné des ministres Pierre-Yves Dermagne (Emploi), Frank Vandenbroucke (Affaires sociales) et David Clarinval (Indépendants).

Le premier pilier concerne la flexibilisation du temps de travail. La coalition Vivaldi va ainsi offrir la possibilité à l'employé, à sa demande, de prester un horaire à temps plein sur quatre jours au lieu de cinq. Cette demande devra être renouvelée par période de 6 mois. En outre, l'accord prévoit la nécessité, dans les entreprises à horaire variable, de recevoir cet horaire au minimum 7 jours à l'avance. Des CCT (Conventions collectives de travail ) sectorielles peuvent déroger à cette obligation minimale, comme c'est déjà le cas actuellement.

Il est d’ores et déjà évident que cette mesure ne répond pas aux défis actuels de la vie de famille, a réagi la Ligue des familles dans un communiqué. Les parents seraient nombreux à vouloir avoir un jour libre par semaine, mais il existe des moyens d’y arriver qui sont plus respectueux des contraintes familiales, comme un congé parental mieux rémunéré, selon l’organisation.

Chaque jour, une course contre la montre

« La vie de parent est déjà une course contre la montre entre horaires de travail, d’école, de crèche, d’activités des enfants", relève Christophe Cocu, Directeur général de la Ligue des familles. « Une journée de travail de 9h30, sans compter le temps de midi, accroîtrait encore les difficultés voire rendrait impossible d’aller conduire et chercher ses enfants à l’école ou à la crèche". « On nous présente généralement la mesure comme une possibilité dont le travailleur pourrait s’emparer, et non une obligation", poursuit Christophe Cocu. « Mais comment assurer que la concentration du temps de travail répondra aux besoins des travailleurs et pas des employeurs, au détriment de la vie de famille ? Nous lirons avec attention le projet de loi, mais cela semble compliqué à garantir".

Comme première mesure pour améliorer la conciliation entre travail et vie de famille, la Ligue des familles plaide plutôt pour un congé parental mieux rémunéré,  « permettant à tous les parents de réduire ponctuellement leur temps de travail sans se mettre en difficulté financière et sans accroître la pression aux autres moments de la semaine ou de l’année".

La Ligue salue toutefois la possibilité, prévue par l’accord fédéral, de répartir son temps de travail sur 2 semaines, afin que les parents séparés puissent travailler moins la semaine où ils n’ont pas leurs enfants. « Il nous semble important toutefois de s’assurer que cette possibilité sera bien offerte à tous les parents qui partagent l’hébergement de leurs enfants, que ce soit une semaine sur deux ou par exemple en alternant des périodes plus courtes comme le font souvent les parents de plus jeunes enfants", conclut Christophe Cocu.

Droit à 5 jours de formation

Le deuxième pilier prévu de l’accord fédéral concerne la formation. Chaque travailleur disposera désormais d'un droit individuel à trois jours de formation en 2022, porté à 4 en 2023 puis à 5 jours en 2024. Chaque entreprise devra déposer chaque année un plan de formation, avec une exemption pour les entreprises des moins de 20 travailleurs.

Le troisième pilier évoque la mobilité des travailleurs. Il sera désormais possible de travailler pour un nouvel employeur pendant sa période de préavis chez son employeur précédent. Les discussions sur ce point ne sont pas terminées. Le fédéral a mandaté le ministre de l'Emploi Pierre-Yves Dermagne pour voir avec les entités fédérées comment "améliorer la disponibilité des chercheurs d'emploi". Un point d'attention sera porté sur les chômeurs de longue durée et sur la possibilité de conserver une partie de l'allocation pendant quelques mois et dans certaines circonstances.

Enfin, le quatrième pilier encadre l'économie numérique: droit à la déconnexion, balisage des relations entre la plateforme et le travailleur. Le droit à la déconnexion appliqué dans la fonction publique fédérale sera ainsi mis en place dans le privé. Aucune pression pour lire et répondre aux messages en dehors des heures de travail ne sera plus tolérée. Pour les travailleurs de plateforme, un point qui a fait l'objet de "nombreuses discussions" selon Pierre-Yves Dermagne, la Belgique compte implémenter la proposition de directive européenne en la matière, publiée le 9 décembre dernier. Celle-ci contient cinq critères. Si deux d'entre eux sont rencontrés, le travailleur doit être considéré comme salarié.

Des assurances pour les travailleurs d'Uber&co

Le gouvernement a décidé d'ajouter trois critères supplémentaires. Dans ce scénario, la présomption du salariat est accordée si trois des huit critères sont rencontrés. Cette présomption ou non de salariat restera réfragable. L'accord donne "davantage de responsabilités à l'employeur. Et si quelqu'un veut travailler en tant qu'indépendant, il le peut et aura plus d'autonomie", a commenté Frank Vandenbroucke. Ainsi, la plateforme ne pourra par exemple plus réclamer une exclusivité à un indépendant.

Les travailleurs devront en outre bénéficier d'assurances "accident du travail" et "maladie-invalidité", financées par la plateforme. Les entreprises pourront aussi mettre en place des projets pilotes "e-commerce". Les heures prestées entre 20h et minuit seront considérées comme travail de jour durant cette période.

À l'issue de cette période d'essai de 12 mois, un accord social sera nécessaire au sein de l'entreprise pour poursuivre l'expérience. Au-delà de ces quatre piliers, le gouvernement s'est accordé sur la mise en place d'un monitoring de la diversité établi par le SPF Emploi, à l'instar de ce qui se fait pour les métiers en pénurie. "En cas de difficultés constatées, des fiches seront envoyées aux commissions paritaires compétentes qui devront conclure un plan d'action", a commenté David Clarinval. "Nous travaillons à une économie durable, innovante et numérique", a conclu le Premier ministre.