Héritage et taxation: en finir avec les tabous

“Nos études notariales sont débordées. On a assisté à un moment de panique. Tous les plus de 50 ans ont eu peur. Il y a eu une grande augmentation du nombre de testaments, de modifications des contrats de mariage et une hausse des donations”, témoigne le notaire et professeur à l’UCLouvain Édouard-Jean Navez. “Il y a eu plus de décès d’un côté. Et d’un autre on a connu une inflation des planifications face à la menace du Covid”, confirme Doris De Vleeschouwer de Legacio, un opérateur qui propose une alternative au notaire. Preuve de “l’effet Covid”, les protections extrajudiciaires ont augmenté de 15 % en 2021 en Belgique. Cette protection permet de désigner la personne de son choix pour nous représenter pour les actes de gestion et d’administration de tout ou partie de vos biens, dès à présent ou plus tard lorsqu’on ne se sentirait plus en mesure de le faire.

Ces phénomènes ne sont pas liés qu’au Covid. Le changement législatif opéré en 2018 y est aussi pour beaucoup, en offrant de nouvelles possibilités de ­planification successorale. Pour les donations, la Région wallonne s’est ainsi alignée sur les deux autres Régions en matière de donations immobi­lières. Globalement, aujourd’hui, “on observe un ­phénomène de plus grande attention à la succession”, confirme le notaire Emmanuel Estienne.

La réforme la plus visible concerne la modification de la quotité réservataire d’un patrimoine d’un défunt qui doit revenir obligatoirement aux héritiers. On peut désormais davantage priver ses héritiers. La moitié du patrimoine doit obligatoirement aller aux héritiers. Mais par le passé, cette part était plus importante. ”La société évolue et l’idée fait son chemin pour dire qu’une personne qui a travaillé toute sa vie doit pouvoir faire ce qu’elle veut de son argent. C’est de plus en plus fréquent de vouloir faire des choix. Par exemple, une personne avait quatre enfants dont l’un était décédé alors qu’il avait adopté un enfant avec qui ça ne collait pas. Cette personne a voulu donner à ce dernier le minimum”, explique Édouard-Jean Navez. Au sein des familles, dès qu’il est question d’argent à partager, tensions et jalousies se ­manifestent. Les cas où des donations asymé­triques ne manquent pas de causer des disputes sont extrêmement fréquents. “Les tensions peuvent aussi apparaître quand l’un veut acheter l’immeuble de l’héritage et l’autre le vendre. Les intérêts s’opposent. Ce qui cristallise les tensions, ce sont souvent les pièces ­rapportées comme les conjoints.”

Le boom des donations

Depuis 2018, on peut aussi faire des pactes sur les successions futures. De ce fait, les héritiers ­peuvent reconnaître avoir été traités de manière égale et renoncer à attaquer lors de la succession, même si les donations ont été effectuées au fil des années avec des valeurs différentes. “Le père de famille peut tout divulguer et les héritiers peuvent reconnaître avoir été traités de manière égalitaire. Cela tue dans l’œuf toute velléité, mais ce n’est pas non plus la panacée car cela exige de mettre tout le monde autour de la table”, relève Édouard-Jean Navez. Et puis, il y a de plus en plus de recompositions familiales qui compliquent les successions. Le droit s’adapte. Désormais, lors de donations, les beaux-enfants peuvent être traités sur le même plan que les enfants biologiques. Préparer sa succession reste néanmoins plus souvent une préoccupation de riche. Mais pas que. “Il y a deux types de per­sonnes qui viennent nous voir. Celles qui ont un patrimoine important font beaucoup plus de donations. Et d’un autre côté, ceux qui n’ont pas tellement d’argent veulent pouvoir privilégier un enfant qui les a aidés ou protéger un mineur dans la succession via des testaments”, explique Doris De Vleeschouwer.

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Les donations sont de plus en plus fréquentes. Et c’est plutôt une bonne chose. “La véritable solution pour transmettre, c’est de donner de son vivant avec une taxation qui démarre à 3 % en fonction du montant. Mais pour donner de son vivant, il faut se dépouiller. On peut prévoir des clauses, des outils pour protéger comme l’usufruit ou le contrôle du bien donné”, conseille Édouard-Jean Navez. Chez ­Legacio, on relève que les plus nantis prennent en général les devants et parviennent à une taxation faible en passant par des banques privées. Les moins nantis ont moins l’habitude de dépenser 1.000 euros pour en économiser 30.000. Et puis, il y a ce tabou autour de l’argent au sein des familles. Les enfants n’osent pas en parler de peur de passer pour des rapaces. “Préparer sa succession, c’est trop souvent quelque chose que l’on remet à demain comme le dentiste ou l’entretien de sa voiture. Or s’en occuper n’est pas réservé aux personnes âgées et aux plus nantis”, explique Doris De Vleeschouwer. Ce serait par ailleurs une bonne chose que les tarifs soient très différents entre les donations et les ­successions. “Les donations sont soumises à un impôt plus faible et il ne faut pas s’en plaindre. Il est bon de pouvoir recevoir tôt dans sa vie de l’argent dont on a besoin pour se lancer alors que l’âge moyen auquel on hérite est de 55 ans, un âge où on a moins de besoins. Quand on reçoit plus jeune, cet argent ne dormira pas, il va être dépensé notamment dans l’habitat”, relève Pierre Pestieau, professeur à l’ULiège et expert en la matière.

“Le Belge a l’impression d’être taxé à plusieurs reprises. Et il surestime globalement le niveau de la taxation qu’il évalue à 15 % lorsqu’elle n’est que de 5 %”, relève l’expert de Legacio. “Taxer les successions est en soi déjà discutable. L’argent du travail a déjà été taxé et vous voudriez qu’il le soit à nouveau?” s’étrangle Édouard-Jean Navez, faisant écho à l’opinion qui circule majoritairement dans la population. “Faire payer jusqu’à 80 % sur une succession parce que le lien est indirect, c’est comme de l’expropriation. Une personne sans enfant devrait pouvoir transmettre de manière plus favorable”, épingle le notaire. L’État, et ses différentes subdivisions, collecte quelque 2 milliards d’euros de droits de succession chaque année. La Belgique est un des pays qui applique un des taux les plus élevés sur les successions même si cela reste très faible si on le compare à l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés qui s’élèvent à 200 milliards. Les impôts sur les revenus et salaires pèsent, eux, 50 milliards d’euros par an.

"D'une société méritocratique à une société d’héritiers"

Pourtant, les successions aujourd’hui contribuent fortement à une panne de l’ascenseur social. Pour Pierre Pestieau, on est carrément revenu au temps de Balzac. “On est passé d’une société méritocratique à une société d’héritiers. Depuis plusieurs décennies, les inégalités de richesse augmentent et, dans cette évolution, les héritages jouent un rôle important.” Le vecteur de réussite est devenu, à nouveau, bien plus l’héritage que la réussite professionnelle. “Un jeune doué et travailleur pouvait plus souvent par le passé acquérir un bien-être alors qu’aujourd’hui c’est plutôt le fait d’être “le fils de”. Or, une société où les pauvres restent pauvres et les riches restent riches est beaucoup plus difficile à vivre. C’est parce qu’il n’y a plus de ­perspectives que certains deviennent enragés. Cela se traduit à travers le mouvement des gilets jaunes ou la montée du populisme. Une société d’héritiers est figée et génère des exclus et des indignés. La fiscalité sur les transmissions entre générations serait ainsi un outil pour permettre davantage d’égalité des chances.” Les droits de succession sont ainsi un impôt idéal pour les économistes mais extrêmement impopulaire dans toutes les couches de la population.

“Depuis que la propriété existe, l’héritage est un sujet essentiel”, relève Paula Gobbi, professeur à la ­Solvay Brussels School. Tout au long de l’histoire, deux choix se sont succédé. Tout d’abord, un système privilégiant la liberté du père de famille de privilégier un enfant plutôt qu’un autre. Ce système a creusé une société plus inégalitaire. L’autre système est celui de la justice entre tous les enfants. “À partir de la révolution industrielle, avec l’éducation, le fait de gagner un salaire a gagné sur l’héritage, permettant à chacun de faire son chemin alors qu’avant l’héritage déterminait toute une vie. Les héritages ont lourdement pesé sur les choix pendant longtemps. Il fallait par exemple se marier pour pouvoir hériter.” On n’en est plus là. Depuis la Révolution française, les droits de succession sont censés être un moteur dans la redistribution des richesses. Mais ce modèle social est mis à mal. Sauf qu’aujourd’hui, les héritages ont recommencé à peser sur les inégalités au sein de la société. “Si vous héritez de moins de 50.000 euros, vous ne payez rien. Mais ce plafond est beaucoup trop bas. Il faudrait le relever pour n’imposer que les plus fortunés. Aux États-Unis, si vous avez moins de 20 millions de dollars, vous ne payez pas d’impôts”, signale Pierre Pestieau.