Allocations familiales : pourquoi les enfants belges ne sont pas tous égaux

La bagarre politique menée par le CD&V pour indexer les allocations familiales était tout sauf une anecdote. Aujourd’hui, le montant de base des allocations familiales payées aux petits Flamands est plus faible que pour les petits Wallons. Car depuis la dernière réforme de l’État, un enfant belge n’est plus égal à un autre. La Flandre avait octroyé au départ un montant de base plus élevé qu’ailleurs. Mais, depuis lors, elle a réalisé plusieurs sauts d’index. Le montant de base du nouveau régime s’élève ainsi aujourd’hui à Bruxelles à 168,93 €; en Wallonie, à 174,56 € et en Flandre, à 171,49 €. “On a observé une diminution du revenu des ­ménages de 0,4 % suite au premier saut d’index décidé par la Flandre. Pour un économiste, c’est vraiment beaucoup et ça va donc s’aggraver avec la non-indexation alors que l’inflation est à 10 %. Mais c’est une décision politique facile à prendre puisqu’on ne retire aucun argent de manière visible”, explique Maxime Fontaine, chercheur en finances ­publiques à l’ULB. Par contre, la Flandre a mis au point un système d’aide aux familles plus large que les seules allocations familiales via le “Groeipakket” qui offre d’autres aides financières.

Le système conçu au départ dans une optique nataliste et comme un droit des parents est devenu un droit de l’enfant. Les allocations ont été créées pour être des incitants à faire plus d’enfants après la Seconde Guerre mondiale. Désormais, l’idée est qu’un enfant coûte cher et qu’il faut l’aider de manière égalitaire. Avec la régionalisation, votée en 2018 et mise en place en 2020, on est passé pour les nouveau-nés à un ­système offrant un même montant de base pour chaque enfant, qu’il soit le premier ou le troisième, sauf en communauté germanophone qui continue à accorder un supplément pour les familles de trois enfants et plus. Dans l’ancien système, qui concerne encore bien des enfants, l’aîné touche à peine 95 euros, le second 175 euros et le troisième 250 euros.

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La Ligue des familles a milité pour le moderniser. “Nous regrettons bien sûr le morcellement actuel des allocations familiales entre les Régions, mais nous sommes parvenus à un système qui accorde le même montant, le plus élevé possible, à tous les enfants quel que soit leur rang dans la famille, explique Damien Hachez, conseiller politique de la Ligue des familles. Les familles nombreuses, de nos jours, ne sont plus majoritaires. On voulait une politique égalitaire quelle que soit la famille dans laquelle l’enfant grandit, y compris pour les enfants uniques de plus en plus nombreux. Et puis, de nos jours, il n’y a pas que les chômeurs qui ont du mal à joindre les deux bouts.”

21 % des enfants bruxellois et 18 % des enfants wallons vivent en situation de privation matérielle. © BelgaImage

Familles à cheval sur les deux systèmes

Si les Régions ont aujourd’hui adopté des systèmes assez similaires, des choix politiques ont été opérés suivant la couleur des majorités en place et en fonction des différences démographiques. La ­Wallonie a ainsi plutôt misé sur les suppléments sociaux. À Bruxelles aussi, avec près d’un enfant sur deux qui touche une allocation majorée. À Bruxelles, en décembre 2019, une photo des revenus des familles sous l’ancien régime a été prise. À partir du moment où basculer dans le nouveau régime était plus favorable aux enfants, la caisse l’a fait automatiquement. Rien de tel en Flandre ou en Wallonie où des familles se retrouvent à cheval sur les deux systèmes. Le premier enfant né dans l’ancien système touche 95 euros et le second né dans le nouveau système (après 2020) touche un peu plus de 150 euros alors qu’à Bruxelles les deux enfants toucheront un peu plus de 150 euros. “Bruxelles compte proportionnellement à sa population beaucoup d’enfants tandis que la Flandre a une population plus vieillissante et la Wallonie est plus précarisée”, analyse Maxime Fontaine. En attendant, “des familles nombreuses se retrouvent dans les deux systèmes et reçoivent des allocations moindres. C’est un élément d’incompréhension et d’injustice car le manque à gagner peut atteindre jusqu’à 25.000 euros sur toute la durée des allocations. La Ligue se bat pour changer ça mais on nous dit qu’adapter mettrait les finances wallonnes en péril”. Le recours introduit au Conseil d’État n’a toutefois pas établi de discrimination. La Wallonie ne se distingue pas non plus concernant ses orphelins. Si un parent est décédé avant le 1er janvier 2019, lorsque le conjoint survivant se remet en ménage, on lui coupe le supplément d’allocation qui s’élève à 414 euros par enfant. C’est un piège. Si le parent est décédé après le 1er janvier 2019, le supplément est maintenu. “Quand un parent décède, on constate souvent une grande précarité pour ces familles qui vivent avec un seul revenu et des ­difficultés à concilier vie privée et professionnelle. Bruxelles a mis fin à cette discrimination”, s’insurge Damien Hachez. Par contre, à Bruxelles, très ­touchée par la pauvreté infantile, il n’y a pas de supplément social pour les familles monoparen­tales avec un seul enfant. “Nous avons mis l’accent sur le nombre plus important de chômeurs et de familles monoparentales en Wallonie avec des suppléments qui peuvent aller jusqu’à 1.000 euros pour des enfants handicapés”, défend Régis Doyen, expert de la ministre De Bue.

Ajuster sur le dos des enfants ?

Les allocations familiales sont un des grands progrès sociaux du XXe siècle. Elles sont devenues un droit inconditionnel. Mais elles pèsent lourd sur les budgets des Régions dont les finances sont par ailleurs sous pression avec la crise. D’autant que les politiques décidées suite à la régionalisation ont mené partout à une augmentation globale des coûts. Pour économiser, la Flandre a donc décidé de ne pas adapter ses montants au coût actuel de la vie. Les index en Wallonie ont, eux, coûté 500 millions pour un budget global de 17 milliards, ce qui est considérable. “Les allocations pourraient devenir un facteur d’ajustement budgétaire de manière directe, en supprimant les aides aux plus riches, ou indirecte en supprimant les indexations”, prévient Maxime Fontaine. En France, beaucoup de familles, les plus nanties, ne touchent pas ou peu d’allocations. “Qu’est-ce que ces 150 euros pourraient leur apporter? Mais en même temps est-ce juste de les en priver alors qu’elles paient déjà beaucoup plus d’impôts pour financer la sécu?”, interroge Maxime Fontaine. En Wallonie et à Bruxelles, on n’imagine pas supprimer les indexations. “Sans les allocations on reporterait sur les CPAS des coûts de scolarité ou de soins de santé. Nous investissons dans le bien-être et l’épanouissement de chaque enfant”, défend Régis Doyen.

Au total, “les allocations familiales sont un système qui fonctionne très bien avec des effets avérés sur la ­pauvreté des enfants, conclut Maxime Fontaine. C’est une véritable assurance qui vise à sécuriser tous les enfants”. Damien Hachez va dans le même sens: “Les allocations sont un outil très précieux pour lutter contre la pauvreté infantile. Le système n’est pas parfait mais c’est quand même l’outil le plus efficace pour ­soutenir les familles qui en ont le plus besoin”. 21 % des enfants bruxellois et 18 % des enfants wallons vivent en situation de privation matérielle. Avec la crise énergétique actuelle, ces proportions doivent s’être dégradées. On estime par exemple indispen­sable qu’un enfant puisse manger au moins un repas complet par jour, manger des fruits, des légumes et des protéines, avoir des loisirs et que le ménage puisse payer les factures. “Il est plus que jamais nécessaire de soutenir les familles. Or la préservation des allocations et leur indexation ne sont jamais acquises”, prévient la Ligue des familles. Les réalités de vie des enfants en Belgique sont disparates. Mais pour un nombre important d’entre elles, les allocations sont indispensables pour maintenir le niveau de vie. “Une maman solo de la province de Luxembourg nous a expliqué que pour une sortie scolaire à 120 euros, elle économisait pendant six mois, relève Damien Hachez. Dans d’autres cas, les allocations vont payer les loisirs. Mais organiser un goûter d’anniversaire, c’est un droit pour les enfants. Aujourd’hui, il reste encore 5 % des enfants qui n’ont pas accès à des loisirs. Ils ne font jamais de stage, de sport ou ne vont jamais au cinéma. C’est anormal dans notre pays.”