L'interdiction des voyages non-essentiels discrètement prolongée d'un mois

L'annonce est quasiment passée inaperçue vendredi 5 février. Lors de la conférence de presse organisée dans la foulée du Comité de concertation, les autorités ont annoncé, outre la réouverture des salons de coiffure, la prolongation des « mesures de lutte contre la propagation de la pandémie de coronavirus décrétées le 28 octobre dernier » jusqu'au 1er avril prochain.  

En ces termes assez techniques, le Comité de concertation a ainsi prolongé d'un mois toutes les mesures anti-Covid pour « garantir la sécurité juridique nécessaire même après le 1er mars ». Et ce, y compris l'interdiction des voyages non-essentiels.

Il précise toutefois que « cette prolongation n’exclut pas pour autant des décisions ou modifications dans l’intervalle ». En fonction de la situation épidémiologique en Belgique, et ailleurs, cette interdiction de voyages non-essentiels pourrait ainsi être levée avant le 1er avril.

Insécurité juridique

Une semaine après cette conférence, de nombreux citoyens ont appris la mauvaise nouvelle sur le site des Affaires étrangères. Et face à leur étonnement, c'est la communication de crise du gouvernement qui pose question.

Contrairement à ce que défend le gouvernement, la situation actuelle pourrait également mener plutôt à de l'insécurité juridique. Ce mercredi, 20.000 avocats francophones, germanophones et flamands ont d'ailleurs signé une carte blanche dans Le Soir pour dénoncer des mesures trop autoritaires. « Dans un Etat de droit démocratique, ces restrictions temporaires doivent être décidées par le Parlement […]. Et donc pas uniquement dans les couloirs du ministère de l’Intérieur, aussi sages et savants soient leurs concepteurs, et aussi bonnes soient leurs intentions », ont rappelé les magistrats, qui considèrent par ailleurs que les restrictions devraient être prises par des lois, et non par des arrêtés ministériels.

Selon les auteurs de la lettre, l'absence de base juridique claire pour autoriser ces mesures pose plusieurs problèmes, dont notamment une application particulièrement disparate des sanctions. À l'issue du dernier comité de concertation, le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke a d'ailleurs précisé que, à partir du 1er avril, la police disposera des données nécessaires pour sanctionner les personnes qui doivent se faire tester au retour d'une zone rouge, mais ne le font pas. De quoi renforcer encore un peu plus le besoin pressant d'adopter une loi corona.