Droit de grève: la fin de la contestation?

Les conflits sociaux flambent. Fait rare, même la police s’y est mise. Les pompiers menacent d’embrayer, ainsi que les soins de santé. Le mal-être gronde sur le terrain alors que les grèves, année après année, sont de plus en plus mal vues. “On avait prévenu les syndicats que si ça continuait, un jour la justice s’en saisirait”, tonne Pieter Timmermans, le patron de la FEB. C’est chose faite. Par deux fois, des actions syndicales ont été criminalisées. La cour d’appel de Liège a condamné 17 militants et responsables de la FGTB, dont le président Thierry Bodson. Ils étaient poursuivis à la suite d’une action de blocage du pont de ­Cheratte en octobre 2015 lors d’un mouvement de grève. C’est l’entrave méchante à la circulation qui est invoquée, tout comme pour le procès qui a condamné le président de la FGTB d’Anvers, Bruno Verlaeckt, en 2019. Ces deux précédents font très mal aux syndicats qui manifestent en front commun ce 6 décembre pour une augmentation des revenus et pour le droit à mener des actions syndicales.

Les deux procès visaient une situation particulière: celle des piquets de grève. L’entrave méchante à la circulation est une disposition légale qui a été prise en 1961. “Ce qui est interpellant, c’est qu’en 1961, quand l’article sur l’entrave méchante à la circulation a été adopté, il avait été précisé que cela ne toucherait pas au droit de grève. Il s’agit d’une déclaration faite par le gouvernement de l’époque au parlement mais qui n’a pas été coulée dans la loi”, note Jan Buelens, professeur en droit du travail collectif à Anvers et avocat. Les peines vont crescendo. Un simple blocage entraîne deux mois de prison. Bloquer la circulation avec des objets, trois mois. Et un sabotage peut être sanctionné par les peines les plus fortes, jusqu’à dix ans de prison. “Dans l’arrêt de la cour d’appel de Liège, c’est le plus haut niveau de blocage qui est retenu. C’est curieux, relève Jean-François Neven, maître de conférences à l’ULB et avocat. On peut en déduire que le message est que la prochaine fois que ça se produira, les sanctions pourront aller jusqu’à 5 et 10 ans de prison. C’est totalement disproportionné. Là, il y a une atteinte à l’action collective.”

Le “cas” des policiers

Les experts sont relativement unanimes: ces ­condamnations sont une porte ouverte à la criminalisation des actions collectives si on devait un jour avoir un gouvernement très autoritaire. L’histoire ne manque cependant pas de piquant. Les policiers viennent eux-mêmes de mener des actions qui ont bloqué la circulation. Ils pourraient eux aussi être poursuivis si on suivait les jugements. Quoique... Selon Fabrice Discry, ­permanent au Syndicat national du personnel de police et de sécurité, les actions menées sont uniquement des grèves du zèle qui peuvent ralentir très fortement le trafic. “Les contrôles routiers ou dans les aéroports font partie des missions des policiers. Les actions menées le sont par des policiers en fonction, accompagnés de délégués syndicaux.” Rien d’autre. Il n’empêche: “Ça fait sourire. Ce sont eux qui sont chargés d’encadrer en général les actions. Mais ici c’est surtout un gros échec de la concertation sociale. Les revendications des policiers sont très anciennes et ils déplorent qu’il n’y ait pas un centime à leur proposer. Impossible de trouver dès lors une solution. Se concerter, ce n’est pas prendre le café”, analyse Jean Faniel, le directeur du Crisp.

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Quoi qu’il en soit, “l’enjeu serait maintenant d’avoir un vrai débat sur ce qu’est une entrave méchante à la circulation pour que le parquet ne se mette pas à poursuivre toutes les actions qui ne demandent pas l’autorisation administrative de la police”, plaide François-Xavier Lievens, assistant à l’École des sciences du travail à l’UCLouvain. Le président de la FGTB prévient à présent les pacifistes, les manifestants pour le climat et tous ceux qui veulent s’exprimer collectivement qu’ils pourront tomber sous le même type de ­condamnation. “C’est la liberté de manifester, de contester, d’occuper l’espace public qui est en danger, tempête Thierry Bodson. Le gouvernement Michel a poussé sur l’accélérateur. On a aujourd’hui des gouvernements qui ne supportent plus les contre-pouvoirs. Charles Michel a cogné pendant quatre ans sur les syndicats et les mutuelles.”

Vraiment? En 2002, un gentlemen’s agreement entre syndicats et patrons avait évité les astreintes et la venue d’huissiers judiciarisant les conflits sociaux. Il s’agissait d’éviter le durcissement des actions en réponse à des pénalisations. Mais… “Sous le gouvernement Michel, on a eu de fortes mobilisations avec plus de 100.000 personnes dans les rues à plusieurs reprises. Les syndicats ont été mis en difficulté parce qu’ils ne parvenaient pas à se faire entendre. Il y a eu beaucoup de journées de grève avec des résultats faibles”, expose Jean Faniel. Sous le gouvernement Michel aussi, deux lois ont été adoptées en 2017 et en 2019 pour encadrer les grèves d’une part à la SNCB et d’autre part dans les prisons.

Le service minimum n’est pas belge

Des prestations minimales sont organisées en cas de grève, avec la possibilité de réquisitionner des travailleurs au cas où le nombre de non-grévistes n’est pas suffisant. “Ce sont des restrictions parce qu’on individualise le droit à la grève. Comme ­chacun doit se déclarer trois jours avant la grève comme participant ou non, cela met une pression sur les travailleurs alors que la grève est éminemment un phénomène collectif et social qui ne peut pas se laisser encadrer pour être exercé. La jurisprudence dit pourtant que le fait qu’il n’y ait pas de reconnaissance préalable de la grève n’interdit pas son exercice spontané. Toutes les actions sont per­mises tant qu’il n’y a pas de violence ou d’intimidation”, plaide Jan Buelens.

Le service minimum n’est pas propre à la Belgique. En France, par exemple, il existe tout autant dans les chemins de fer. “La Belgique est dans une tendance générale. Au niveau international, une typologie de métiers essentiels, pour lesquels il n’y a pas de problème à installer un service minimum, a été adoptée. Et certains secteurs, comme la Sûreté de l’État, n’ont pas de droit de grève”, souligne Jean-François Neven. Par ailleurs, il existe depuis longtemps la possibilité de conclure des accords en faveur d’un service minimum dans certains secteurs. Ces cadres sont fixés par les partenaires sociaux en vertu d’une loi qui date de 1948. Les prestations minimales, avec possibilité de réquisitionner du personnel, existent ainsi dans les soins de santé ­privés. “À la SNCB et dans les prisons, les grèves étaient problématiques. Le gouvernement Michel a réglé deux secteurs sensibles, mais ce n’est pas si ­nouveau que ça.”

Thierry Bodson, président de la FGTB. © BelgaImage

Drama queens

Cette tendance contre les actions collectives a en fait démarré dans les années 80 et “s’accélère aujourd’hui, avec une remise en cause de plus en plus fréquente des grèves dans les médias”, dénonce Jan Buelens. “Souvent les médias s’attachent à dénoncer les répercussions immédiates plutôt que la manière dont le conflit se déroule et ses résultats”, renchérit Jean-François Neven. Thierry Bodson dresse pour sa part un cadre plus large qui explique cette défiance face aux actions collectives. “On vit dans des sociétés plus aseptisées que par le passé. Quand on regarde des archives des années 50 ou encore dans les années 70 les mouvements des agriculteurs, c’était beaucoup plus violent que tout ce qu’on voit aujourd’hui. La moindre image d’une palette qui brûle est aujourd’hui devenue choquante.”

Résultat: nombreux sont ceux qui sont pour le droit de grève mais pas pour son exercice. Un exemple classique est le récent conflit qui a éclaté dans les magasins Lidl, forçant la direction à se mettre à table avec les représentants des ­travailleurs pour finalement trouver un accord. “La Belgique a historiquement toujours favorisé ce processus. Au SPF Emploi, il existe ainsi des conciliateurs sociaux chargés de trouver des solutions en cas de conflit, signale Jean-François Neven. L’état d’esprit général de la population évolue vers plus d’individualisme. Par ailleurs, notre économie fonctionne en “just in time”. Avec des cycles de production plus courts. Quand la logistique est interrompue, cela génère de plus fortes répercussions que par le passé. On a l’impression aujourd’hui que la moindre action paralyse l’économie. La FEB communique régulièrement sur les conséquences économiques des grèves. Du coup, on les perçoit comme quelque chose de plus ­dramatique que par le passé.”

Grévistes ou casseurs?

Alors? Il n’y a pas de démocratie sans contre- pouvoir. On n’aurait pas eu le droit de vote sans grève. Thierry Bodson livre ainsi un credo vibrant. “Je crois toujours à la grève parce que la lutte des classes est plus forte que jamais. Le rapport de force entre le capital et le travail est toujours présent. Or la grève est le seul outil qui permet de faire mal à l’économie.” La grève est ainsi un droit ­fondamental consacré par le droit international du travail. “Il prime sur la liberté de circulation ou le droit de travailler. Mais il ne peut pas pour autant s’exercer dans n’importe quelles conditions ou circonstances”, rééquilibre Jean Faniel pour qui la grève n’en reste pas moins un élément important dans une démocratie. “Car il fait mal aux décideurs en mettant à l’arrêt la production et donc l’efficacité économique. Sur un plan politique c’est un moyen de pression sur le gouvernement. La grève reste un levier démocratique et une arme redoutable et redoutée.”

Voilà qui fait bondir la FEB. “Un juge a dit aux syndicats que le droit de grève n’est pas absolu parce qu’il y a toujours d’autres droits qui existent comme le respect des biens et de la vie des personnes. On ne peut pas faire tout et n’importe quoi. On ne peut pas prendre en otage un chef d’entreprise. On ne peut pas casser les vitres de sa maison. On ne peut pas empêcher un patron d’entrer dans son entreprise, énumère Pieter Timmermans. Nous ne contestons pas le droit de grève. Mais il faut que ceux qui orga­nisent une grève prennent leurs responsabilités. Si j’organise un barbecue dans un club de foot, je suis responsable s’il y a un incident. C’est inacceptable qu’un syndicat n’assume pas.”