Le droit au télétravail bientôt reconnu en Belgique?

On s’en doutait un peu après quelques mois de confinement, mais aujourd’hui, on en est sûr. Une des conséquences positives de la pandémie est bel et bien la popularisation et normalisation du télétravail, qui restait marginal avant l’arrivée du Covid-19.

Deux après le début de cette crise, le Gouvernement fédéral aimerait qu’un régime structurel de télétravail soit défini pour l’ensemble des travailleurs. Il a demandé aux partenaires sociaux de s’accorder sur le sujet. Des discussions qui reprendront demain mardi après des mois de retard.

Où en est-on aujourd’hui?

Comme le rappelle La Libre, à l’heure actuelle, deux textes encadrent le télétravail:

• La Convention collective de travail 85 (2005), qui détaille le télétravail régulier
• La loi du 5 mars 2017 (loi Peeters) qui avait pour but de permettre à travailleurs et employeurs de mieux combiner vie privée, vie professionnelle, bien-être et formations. Elle contenait un chapitre lié au télétravail occasionnel.

Durant la pandémie, les partenaires sociaux ont conclu un accord rapide, la Convention collection de travail 149, autour du télétravail obligatoire.

Qu’est-ce qui est prévu?

L’idée partagée par les syndicats et le patronat est, non pas de partir de zéro pour une nouvelle CCT, mais bien de partir de la CCT 85 afin de l’actualiser pour qu’elle soit plus en phase avec la période actuelle, notamment par des éléments de la très récente CCT 149. Logique, cette première convention a tout de même 17 ans.

Un droit absolu?

Plusieurs points risquent de faire débat. Par exemple, les syndicats souhaitent que désormais le télétravail soit un droit et demandent deux jours de télétravail structurel par semaine, tout refus de l’employeur devant être motivé.

La Fédération des Entreprises de Belgique ne croit pas à ce droit absolu et insiste afin que le télétravail ne redevienne jamais une obligation et reste un choix.

Temps de travail et indemnité

Lorsqu’on travaille de chez soi, on a tendance à prester plus d’heures qu’au bureau. Pour éviter cela, les syndicats demandent que le temps de travail soit bien délimité, afin d’éviter «l’hyper-connexion» et d’autres risques psychosociaux. Le camp des travailleurs aimerait également qu’aucuns frais ne reviennent aux employés. Ni le chauffage, ni l’électricité, ni Internet ou le matériel de bureau.

Des demandes qui pourraient être difficiles à avaler pour les entreprises. Mais les deux parties ont déclaré vouloir s’accorder le plus rapidement possible, avant juin si tout le monde y met du sien.