Titres-services : ces femmes qui travaillent sous le seuil de pauvreté

Neuf euros. Depuis que la compétence des titres-services a été régionalisée lors de la 6e réforme de l’État, un titre-service s’achète neuf euros auprès de la Région dans laquelle vous êtes domicilié. Cette régionalisation est effective depuis 2014. Nous sommes en 2022. Et le prix n’a toujours pas changé. Est-ce à dire que les ­travailleuses - 97 % des prestataires payés avec des titres-services sont des femmes - n’ont pas été ­augmentées en huit ans? Non. Mais, dans les faits, de très peu. Et l’augmentation du titre-service annoncée pour 2023 à 10 euros en Région bruxelloise - uniquement - ne va pas avoir d’effets sur le salaire horaire brut de la travailleuse.

“Huit euros. Quand j’ai commencé, c’était au tout début des titres-services, j’étais payée 8 euros et quelque chose pour une heure, brut”, se souvient Carine ­Marchand qui travaille comme aide ménagère depuis 2005 grâce aux titres-services. Ce système a été organisé par la loi du 20 juillet 2001 votée par le Parlement fédéral “visant à favoriser le développement de services et d’emplois de proximité”. Ce qui n’apparaît pas dans cette loi, c’est sa réelle ambition. Elle fut construite dans le but de lutter contre le travail au noir. Et fournir une protection sociale et une pension aux soutiers de l’économie souterraine. “Maintenant, depuis ce mois-ci, je touche 13,37 euros.” Les prestations réalisées par Carine ­Marchand ont été indexées automatiquement. Mais puisque le prix de 9 euros payé par l’utilisateur est fixe depuis huit ans, avec quels moyens ?

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Une moitié pour l’entreprise

“Dès que l’indice pivot connaît une hausse de 2 %, la valeur de remboursement à l’entreprise est indexée sur la seule partie de remboursement par la Région”, nous indique Sonia Ghariani du cabinet de ­Bernard Clerfayt, le ministre en charge des titres-services dans la Région bruxelloise. Il convient de s’arrêter un instant sur cette déclaration. “L’entreprise” à laquelle fait allusion Sonia Ghariani est une entreprise de titres-services. Il y en a en ­Belgique un peu plus de 1.200. Leur nombre diminue d’année en année mais leur taille augmente. Les plus connues sont Domestics Services, Trixxo, Daoust, Sodexo… Le secteur emploie, selon Yasmine Sanpo de la FGTB, 149.435 ­travailleuses et travailleurs - c’est le 3e plus gros ­secteur d’activité - pour la plupart à temps partiel (soit en tout 77.053 équivalents temps plein). À Bruxelles, il y a 27.617 personnes actives grâce à ces titres-services, en Wallonie, 45.585.

Pour chaque heure de titres-services payée, l’argent public intervient à hauteur de 66,1 %. © Adobe Stock

La plupart travaillent pour de grosses entreprises de titres-services qui les missionnent chez des ­particuliers qui ont fait appel à ces entreprises. Ces particuliers achètent des titres-services à 9 euros à la Région qui complète, actuellement, à hauteur de 17,59 euros. Ces 9 euros plus 17,59 euros soit 26,59 euros sont versés à l’entreprise. Qui paie ainsi la travailleuse. Carine Marchand touche 13,37 euros par heure, soit, vu son ancienneté, le maximum. Une travailleuse qui débute touchera 12,59 euros. L’entreprise se rétribuera donc à hauteur de 13,22 euros pour une prestation effectuée par une travailleuse expérimentée et 14 euros pour une débutante.

Un service surtout public

Il faut souligner quelques éléments. D’abord que l’heure de titres-services est payée en grande partie par de l’argent public. Pour plus des deux tiers (66,1 % exactement). Ensuite, que cette proportion ne cesse d’augmenter puisque la valeur d’achat d’un titre par un particulier reste bloquée à 9 euros (la proportion était de 59 % en 2016). Que seulement 47,3 % du titre-service atterrit sur le compte de la travailleuse débutante, 50,3 % pour la travailleuse confirmée. Enfin, que le système d’indexation ne semble pas compenser l’inflation et, de fait, entame d’année en année le pouvoir d’achat de la travailleuse. En effet, si l’on tient compte de l’inflation depuis que Carine Marchand a commencé à travailler, les 100 euros qu’elle a engrangés en 2005 ne valent plus, aujourd’hui, que 55,60 euros. Pour compenser cette dépréciation, Carine Marchand ne devrait pas être payée 13,37 euros, mais 15,05 euros. Enfin, un dernier point. D’une part, depuis 2016 l’augmentation de la valeur du titre-service payée à l’entreprise est légèrement supérieure à celle du salaire horaire payé à la travailleuse. D’autre part, certaines sociétés de service facturent aux clients des frais “supplémentaires”. Augmentant ainsi leur marge brute…

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Une aide ménagère temps plein touche en moyenne 1.150 euros brut. Sous
le seuil de pauvreté… © Adobe Stock

“Si les entreprises de titres-services évoquent l’inflation comme cause de difficultés financières, expose Sébastien Dupanloup, le secrétaire fédéral FGTB-Titres-services, il faut rappeler que ce n’est pas elles qui financent l’indexation de leurs ­travailleuses mais bien les pouvoirs publics. Ni les entreprises donc. Ni les particuliers. La seule Région qui songe à relever la partie prise en charge par le particulier - un passage de 9 à 10 euros prévu pour mars 2023, à Bruxelles-Capitale - le fait pour équilibrer ses comptes. À notre grand désespoir, cette mesure ne va pas bénéficier aux travailleuses et ­travailleurs. La ministre Morreale - en charge des titres-services en Wallonie - a annoncé une aide de 450 euros par équivalent temps plein. Mais nous, les syndicats, n’avons pas été officiellement informés.” La Flandre, elle, a décidé d’encadrer les frais supplémentaires facturés par les entreprises aux particuliers pour suppléer la participation régionale prétendument insuffisante. “Nous ­contestons le principe de ces facturations supplémentaires. La contribution régionale est suffisante. Mais elle n’est pas utilisée à bon escient. Il n’est pas normal que cet argent public finance la construction d’une salle de spectacle. Il n’est pas normal que cet argent public serve à payer des dividendes. Nous demandons que les Régions encadrent plus fortement ces entreprises.”

Le retour de l’économie parallèle

“Le problème c’est qu’on ne contrôle pas l’argent public que l’on distribue. Maintenant on verse deux tiers à des entreprises qui pour certaines facturent en plus deux, trois, quatre euros aux clients…” Cet état de fait commence à avoir de fâcheuses consé­quences. Qui viennent frontalement percuter la motivation première de la loi du 20 juillet 2001. “Aujourd’hui, on retombe dans le travail au noir. De plus en plus. Parce que Federgon, la fédération patronale des T.S., met plus d’un an à boucler ses accords sectoriels - qui ne sont jamais complets - avec les ­travailleuses, ce qui décourage. En plus, certains ­particuliers se disent que finalement, ils ne savent pas où leurs “9 euros” atterrissent et que si c’est pour aller payer une entreprise qui va investir dans une salle de spectacle, ils préfèrent “s’arranger”. Et donc paient au noir. D’autant plus si on leur facture des frais supplémentaires.”

Une information confirmée par notre aide ménagère historique Carine Marchand, devenue déléguée CSC il y a quelques années. Celle-ci nous décrira la pénibilité de son travail. L’état de ses mains, de ses épaules. Le maximum de 31 à 34 heures de travail par semaine car il faut se déplacer entre deux ménages. Le coût de ces transports et des problèmes de respect de certains particuliers envers elle… Aujourd’hui, la moyenne de travail d’une aide ménagère est de 18 heures semaine et le salaire brut moyen est de 850 €. Une aide ménagère temps plein touche en moyenne 1.150 € brut par mois. Le seuil de pauvreté est, selon Statbel, de 1.248 euros par mois… “Combien touche au maximum une aide ménagère par heure?, répète Arnaud Le Grelle, président de Federgon. Je ne saurais vous le dire, cela change tout le temps. Mais il convient de refondre un système qui est au bord de la rupture…”