Pour ou contre les trois jours de congé maladie sans certificat médical ?

Avec certificat

Avant novembre 2022
Le travailleur devait remettre un certificat médical dans les deux jours ouvrables après le début de son incapacité ou après le jour de réception de la demande de l’employeur. En cas d’envoi par la poste, le cachet de la poste faisait foi. Ceci dès le premier jour d’absence.

Depuis le 28 novembre 2022
Un travailleur qui tombe malade doit prévenir son employeur mais n’est plus tenu de lui présenter un certificat médical pour le premier jour de son incapacité de travail. Cette mesure vaut pour les entreprises de 50 travailleurs et plus. Et pas plus de trois fois par an. Soit maximum trois jours par an.

Proposition verte
Les écologistes, quatre mois après son application, ont estimé ce dispositif bénéfique mais encore imparfait. Les députés Cécile Cornet (Écolo) et Kristof Calvo (Groen) ont déposé à la Chambre une nouvelle proposition de loi pour élargir la dispense de production d’un certificat médical.

Contrat de confiance
Selon la proposition, le travailleur ne devrait pas, trois fois par an, produire un certificat médical pour les trois premiers jours d’une incapacité de travail. Ce dispositif s’appliquerait aussi aux entreprises de moins de 50 travailleurs. Cécile Cornet invite aussi le gouvernement à réfléchir à étendre la mesure à la fonction publique.

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Sans certificat

Anciennes sanctions
Depuis 2014 et jusqu’au 28 novembre 2022, la réglementation prévoyait une sanction pour le travailleur qui ne prévenait pas l’employeur de son incapacité. Quand le travailleur ne fournissait pas de certificat, il perdait son salaire pour la période d’incapacité.

Économies socio-médicales
Avec la mesure datant de 2022, le gouvernement entendait emboîter le pas à d’autres pays européens, qui ont déjà supprimé le certificat médical pour les absences de courte durée. On y a en effet constaté que ce dispositif entraînait une diminution de celles-ci. Des économies en termes de remboursement de consultation étaient également attendues.

Approfondir la réforme
Selon les députés verts, la réforme de novembre 2022 n’a pas réduit les charges et les coûts sociaux de manière probante. “Pour un nombre significatif de maladies, quelques jours sans suivi médical suffisent pour la guérir”, argumentent-ils.

Mauvais signal
Le président de l’Union des Classes Moyennes, Pierre-Frédéric Nyst ne se réjouit pas. “C’est catastrophique”, a-t-il déclaré à La Libre. “D’une part, en augmentant à trois fois trois jours, certains travailleurs vont se dire: j’ai droit à neuf jours de congé supplémentaires. D’autre part, en généralisant le dispositif, on laisse croire qu’une grande entreprise et une PME ont la même capacité d’adaptation à une absence. C’est qui est faux.”